Marque expirée - Marque en non vigueur

PSAD
ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99768210
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/01/2019

Présentation de la marque PSAD

Déposée le 11 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PSAD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2388919) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2388919) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PSAD est expirée depuis le 11 janvier 2019.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme - 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2388919) - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2388919) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Inscription le 19 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°485199 - Publication au BOPI 2008-11-19

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2008 n°2388919 - Publication au BOPI 2008-11-03

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Logiciel de surveillance de composants de centrales de production d'énergie, destiné à réduire les indisponibilités et les coûts de maintenance, en assurant une détection précoce des anomalies de fonctionnement.