PSAD
Présentation de la marque PSAD
Déposée le 11 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PSAD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PSAD est expirée depuis le 11 janvier 2019.
ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25
Inscription le 19 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°485199 - Publication au BOPI 2008-11-19
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2008 n°2388919 - Publication au BOPI 2008-11-03
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08