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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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PROMODUL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROMODUL
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
96624893
Date de dépôt :
10/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2026

Présentation de la marque PROMODUL

Déposée le 10 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMODUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-24 du 14 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Mme KIESEL LE COSQUER Guylène domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS - France.

La marque PROMODUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96624893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROMODUL arrivera à expiration en date du 10 mai 2026.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD, Mme KIESEL LE COSQUER Guylène - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS - France


Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°430715 - Publication au BOPI 2006-03-23

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2006 n°2314194 - Publication au BOPI 2006-05-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2016 n°2617439 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-05-03

Inscription le 27 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731792 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27

Chauffage électrique en plafond suspendu.Installation, réparation et maintenance de systèmes de chauffage électrique en plafond suspendu

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.