Déposée le 26 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROJELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Mme KIESEL LE COSQUER Guylène domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque PROJELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD, Mme KIESEL LE COSQUER Guylène - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2004 n°2273979 - Publication au BOPI 2004-10-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-21
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Inscription le 25 septembre 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°632013 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-25
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2014 n°2568622 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-10-01
Services de publicité; diffusion et distribution d'annonces et de matériel publicitaires.Services de financement pour les travaux d'installation et de rénovation du confort électrique destinés aux particuliers.Information et renseignements financiers et services de financement par le biais de serveurs vocaux ou de terminaux d'interrogation vidéotex ou de terminaux d'ordinateurs, ou de messagerie électronique ou de téléphones
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROJELEC"