Marque expirée - Marque en non vigueur

PROFESSIONNEL ACCES
ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
97684711
Date de dépôt :
27/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2017

Présentation de la marque PROFESSIONNEL ACCES

Déposée le 27 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFESSIONNEL ACCES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2338450) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2338450) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROFESSIONNEL ACCES est expirée depuis le 27 juin 2017.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2338450) - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2338450) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49

Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°430715 - Publication au BOPI 2006-03-23

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2007 n°2338450 - Publication au BOPI 2007-04-04

Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31

Aide, conseil en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimation en affaires commerciales, agences d'informations commerciales, mise à jour et distribution de documentations publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), expertises en affaires, sondages d'opinion, études de marchés, relations publiques. Services de réponses téléphoniques, messagerie électronique. Organisation et conduite de conférences, congrès et colloques sur la communication interne et externe au sein des entreprises, formation dans le domaine de l'ergie, publication de livres et de textes autres que des textes publicitaires. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, notamment consultations professionnelles dans le domaine de l'énergie et sur la protection de l'environnement, contrôle de qualité

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.