Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRISME
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95561610
Date de dépôt :
07/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2025

Présentation de la marque PRISME

Déposée le 7 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque PRISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRISME arrivera à expiration en date du 7 mars 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2004 n°2275312 - Publication au BOPI 2004-11-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Inscription le 7 avril 2015 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°646113 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-07

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2015 n°2582586 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-26

Instrument de mesure de grandeur électrique, compteur de consommation électrique destiné aux abonnés notamment industriels ou sur réseau triphasé