Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREFERENCE VERTE
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4389551
Date de dépôt :
19/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2027
PREFERENCE VERTE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque PREFERENCE VERTE

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2017 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREFERENCE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.

La marque PREFERENCE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFERENCE VERTE arrivera à expiration en date du 19 septembre 2027.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Analyse de prix de revient dans le domaine de l'énergie ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation dans le domaine de l'énergie ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie ; services de comparaison de prix dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment en matière de consommation d'énergie ; services de gestion de comptes clients dans le domaine de l'énergie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils administratifs, commerciaux et d'affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux et d'affaires dans le domaine de la consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales, notamment par téléphone et en ligne, dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux et d'affaires pour la réalisation de simulations tarifaires et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques et électriques susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et d'affaires, ainsi qu'informations commerciales et d'affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, des installations et des réparations dans le domaine de l'énergie ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et d'affaires en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; services de vente en gros ou au détail d'énergie, de gaz et d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers en énergie, en gaz et en électricité ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Conseils et informations en matière financière dans le domaine de la consommation d'énergie ; conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; services et informations en matière financière, notamment par téléphone et en ligne, dans le domaine de l'énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Télécommunications, notamment dans le domaine du suivi et de l'optimisation de la consommation d'énergie ; services de télécommunication permettant le suivi et l'analyse de l'évolution des factures et des consommations en matière de consommation d'énergie ; services de télécommunication permettant la transmission de conseils destinés à réaliser des d'économies d'énergie ; services d'affichage électronique (télécommunications), notamment d'informations en matière de consommations énergétiques ; services de transmission (fourniture) d'informations dans le domaine énergétique, à des tiers, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, notamment par téléphone et par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussions sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers, notamment par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique dans le domaine de l'énergie ; transmission de courriers électroniques, ainsi que de messages (notamment téléphoniques) notamment destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles dans le domaine de l'énergie, ainsi qu'à alerter leurs destinataires sur leur consommation énergétique ; services d'accès à des données stockées électroniquement dans des fichiers centraux ou locaux pour consultation à distance ou non ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Distribution et fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité et de gaz ; approvisionnement en énergie, en gaz et en électricité ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Suivi et analyse techniques des consommations d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; audits en matière d'énergie ; expertises, conseils et informations techniques en matière d'économie d'énergie ; fourniture et maintenance d'une plateforme accessible en ligne permettant de mettre à disposition des informations en matière de consommation et de fourniture d'énergie (notamment électrique) ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; analyses et conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils et d'équipements énergétiques, électriques, et industriels en fonction de critères liés à leur qualité technique, à leurs coûts, à la maîtrise de la consommation énergétique et au respect de normes et de réglementations ; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, des installations et des réparations dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils techniques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable ; conseils techniques donnés par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils techniques donnés par téléphone par des ingénieurs (hotline) dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations technologiques rendus par des ingénieurs pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique ; services de diagnostic de performance énergétique ; contrôle de qualité ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités.