Déposée par voie électronique le 19 septembre 2017 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PREFERENCE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.
La marque PREFERENCE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Analyse de prix de revient dans le domaine de l'énergie ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation dans le domaine de l'énergie ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie ; services de comparaison de prix dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment en matière de consommation d'énergie ; services de gestion de comptes clients dans le domaine de l'énergie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils administratifs, commerciaux et d'affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux et d'affaires dans le domaine de la consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales, notamment par téléphone et en ligne, dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux et d'affaires pour la réalisation de simulations tarifaires et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques et électriques susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et d'affaires, ainsi qu'informations commerciales et d'affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, des installations et des réparations dans le domaine de l'énergie ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et d'affaires en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; services de vente en gros ou au détail d'énergie, de gaz et d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers en énergie, en gaz et en électricité ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;
Conseils et informations en matière financière dans le domaine de la consommation d'énergie ; conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; services et informations en matière financière, notamment par téléphone et en ligne, dans le domaine de l'énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;
Télécommunications, notamment dans le domaine du suivi et de l'optimisation de la consommation d'énergie ; services de télécommunication permettant le suivi et l'analyse de l'évolution des factures et des consommations en matière de consommation d'énergie ; services de télécommunication permettant la transmission de conseils destinés à réaliser des d'économies d'énergie ; services d'affichage électronique (télécommunications), notamment d'informations en matière de consommations énergétiques ; services de transmission (fourniture) d'informations dans le domaine énergétique, à des tiers, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, notamment par téléphone et par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussions sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers, notamment par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique dans le domaine de l'énergie ; transmission de courriers électroniques, ainsi que de messages (notamment téléphoniques) notamment destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles dans le domaine de l'énergie, ainsi qu'à alerter leurs destinataires sur leur consommation énergétique ; services d'accès à des données stockées électroniquement dans des fichiers centraux ou locaux pour consultation à distance ou non ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;
Distribution et fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité et de gaz ; approvisionnement en énergie, en gaz et en électricité ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;
Suivi et analyse techniques des consommations d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; audits en matière d'énergie ; expertises, conseils et informations techniques en matière d'économie d'énergie ; fourniture et maintenance d'une plateforme accessible en ligne permettant de mettre à disposition des informations en matière de consommation et de fourniture d'énergie (notamment électrique) ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; analyses et conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils et d'équipements énergétiques, électriques, et industriels en fonction de critères liés à leur qualité technique, à leurs coûts, à la maîtrise de la consommation énergétique et au respect de normes et de réglementations ; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, des installations et des réparations dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils techniques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable ; conseils techniques donnés par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils techniques donnés par téléphone par des ingénieurs (hotline) dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations technologiques rendus par des ingénieurs pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique ; services de diagnostic de performance énergétique ; contrôle de qualité ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités.
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