Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREFERENCE ELEC
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4522500
Date de dépôt :
06/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2029
PREFERENCE ELEC de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque PREFERENCE ELEC

Déposée par voie électronique le 6 février 2019 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREFERENCE ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque PREFERENCE ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFERENCE ELEC arrivera à expiration en date du 6 février 2029.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Energie électrique ; énergie nucléaire ; énergie électrique provenant de sources renouvelables ;

Analyse de prix de revient dans le domaine de l'énergie ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation dans le domaine de l'énergie ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie ; services de comparaison de prix dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment en matière de consommation d'énergie ; services de gestion administrative et commerciale de comptes clients dans le domaine de l'énergie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils administratifs, commerciaux et d'affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils, analyses et informations commerciaux et d'affaires dans le domaine de la consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales, notamment par téléphone et en ligne, dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux et d'affaires pour la réalisation de simulations tarifaires et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques et électriques susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et d'affaires, ainsi qu'informations commerciales et d'affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, des installations et des réparations dans le domaine de l'énergie ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et d'affaires en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable ; services de vente en gros ou au détail d’énergie ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat d'énergie pour d'autre entreprises) ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ; tous les services précités étant rendus dans le cadre d’un contrat de fourniture d’électricité ;

Distribution et fourniture (distribution) d’électricité ; approvisionnement en électricité ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de vapeur, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air, purification et dépollution des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide; traitement de matériaux à savoir décontamination des matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; recyclage de déchets ; informations en matière de traitement des déchets ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes ; services de tri de combustibles ; services de décontamination, de nettoiement et d'assainissement, de dépollution, d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et d'appareils dans le domaine de la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de vapeur d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; conseils dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz ; destruction d'ordures et de déchets; incinération d'ordures; recyclage d'ordures et de déchets; production d'énergie; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation); décontamination de matériaux dangereux; services de traitement des eaux; information en matière de traitement des matériaux; services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides; incinération d'ordures; traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, du chauffage, de l'électricité ; recyclage de déchets radioactifs ; décontamination de matériaux dangereux ; coulage des métaux ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; traitement, transformation, décontamination, recyclage, valorisation, destruction des déchets et des déchets radioactifs ; incinération de déchets et de déchets radioactifs, d'ordures ; consultations professionnelles en matière de méthanisation ; décontamination d'ouvrages portuaires ; décontamination et rénovation d'ouvrages industriels, de parcs immobiliers, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, d'installations d'éclairage, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; informations, conseils et consultations dans l'ensemble des services précités ;

Suivi et analyse techniques des consommations d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; audits en matière d'énergie ; expertises, conseils et informations techniques en matière d'économie d'énergie ; fourniture et maintenance d'une plateforme accessible en ligne (à savoir: Plateforme informatique en tant que Service [PaaS]) permettant de mettre à disposition des informations en matière de consommation et de fourniture d'énergie (notamment électrique) ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; analyses et conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils et d'équipements énergétiques, électriques, et industriels en fonction de critères liés à leur qualité technique, à leurs coûts, à la maîtrise de la consommation énergétique et au respect de normes et de réglementations ; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, des installations et des réparations dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils techniques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable ; conseils techniques donnés par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils techniques donnés par téléphone par des ingénieurs (hotline) dans le domaine de l’énergie ; conseils et informations technologiques rendus par des ingénieurs pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique ; services de diagnostic de performance énergétique ; contrôle de qualité ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ; tous les services précités étant rendus dans le cadre d’un contrat de fourniture d’électricité.