Demande publiée - Marque en non vigueur

POWERIENCE
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4712911
Date de dépôt :
16/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2030

Présentation de la marque POWERIENCE

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2020 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POWERIENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-01 du 8 janvier 2021. .

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Madame Sylvie CAZAUX domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


PLASSERAUD IP, Madame Sylvie CAZAUX - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Appareils, dispositifs et installations électriques pour le suivi, le comptage, le pilotage et la surveillance de la production et de la consommation d'énergie ; convertisseurs électriques ; collecteurs électriques ; accumulateurs électriques ; raccordements électriques ; batteries lithium-ion ; batteries ; chargeurs de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; batteries pour véhicules électriques ; câbles et appareils pour le chargement de batterie pour véhicule électrique ; bornes de charge pour véhicules électriques ; compteurs électriques ; compteurs électroniques connectés ; commandes thermiques (thermostats) et régulateurs de température, y compris connectés ; installations et appareils de commande, de réglage et de sûreté, y compris à distance, pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; équipements pour le traitement de la domotique, à savoir appareils de programmation et de commande à distance de tous appareils électroménagers, électrodomestiques, et de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils de climatisation ; appareils, dispositifs et installations électriques de pilotage et de contrôle de dispositifs de production et de stockage d'électricité ; appareils, instruments et dispositifs pour la conduite, la mesure, la surveillance, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le comptage ou la commande du courant électrique et de la production d'énergie électrique ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils, instruments et dispositifs pour la mesure, la surveillance, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le comptage ou la commande du courant électrique ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; logiciels téléchargeables pour la domotique ; logiciels pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique, ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques et de chauffage ; logiciels relatifs à la production, à la distribution et à la consommation d’énergie électrique ; applications logicielles téléchargeables destinées à la commande, au contrôle, à la surveillance, à la mesure, au comptage du courant électrique, à la surveillance de la répartition de la consommation et de la production d'énergie électrique ainsi qu’au pilotage d'installations et d'équipements de production et de distribution d'énergie électrique ; appareils et instruments de télésurveillance pour la mesure et la maîtrise de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie , appareils et instruments de télécontrôle et de télécommande des équipements liés à la production, la distribution et à la consommation d'énergie ; appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique, notamment dans le domaine de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie ; appareils de détection notamment liés aux dysfonctionnements de réseaux d'alimentation en énergie, appareils de détection d'alarmes ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils pour le refroidissement de l'air, appareils de climatisation, instruments de conditionnement d'air, appareils de chauffage, appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, accumulateurs de chaleur ; ampoules, ampoules d’éclairage, lampes ;

Services de gestion commerciale des abonnements et des souscriptions à des offres de fourniture d’électricité et d’énergie ; planification commerciale et organisationnelle de la digitalisation des opérations relatives à la production, la distribution et la consommation d’énergie ; analyse de prix de revient dans le domaine de l’énergie ; audits comptables ; établissement et analyse commerciale de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; aide et conseils pour l’établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques dans le domaine de l’énergie ; services de comparaison de prix dans le domaine de l’énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment en matière de consommation d’énergie ; services de gestion de comptes clients ; recueil, systématisation et mise à jour de données relatives à l’énergie dans un fichier central ; saisie et traitement de données de frais pour le calcul de frais liés à l’énergie ; informations et conseils administratifs, commerciaux et d’affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux et d’affaires dans le domaine de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux et d’affaires dans le domaine de la digitalisation des opérations de production, de distribution et de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone et Internet ; conseils et informations commerciaux et d’affaires pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux et d’affaires, ainsi qu’informations commerciales et d’affaires relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et d’affaires en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de vente en gros ou au détail d'électricité et d’énergie ; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité et d’énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Estimations financières et budgétaires de travaux d’économie et de production d’énergie ; consultation financière en matière d’offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l’énergie ; informations financières par téléphone (hotline) dans le domaine de l’énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l’énergie ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale d’entreprises, d’usines, de logements et parcs immobiliers ; établissement de déclarations fiscales ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Installation, maintenance, réparation et remise en état, y compris à distance, d'installations et d’appareils de production, de stockage et de distribution d’énergie, d’équipements électriques, d’équipement de télésurveillance ; construction, installations, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation et rénovation d’appareils et d’installations électriques, d’appareils et d’installations énergétiques, d’appareils et d’installation d’éclairage, d’appareils et d’installations de chauffage, d’appareils et d’installations de ventilation, d’appareils et d’installations de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines, d’appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d’éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs ; construction d'installations électriques, de systèmes de recharge des véhicules électriques, de stations de recharge des batteries électriques de véhicules et d'infrastructures de charge électrique pour véhicules ; entretien, réparation et maintenance à distance ou non de stations de recharge des batteries électriques de véhicule, des systèmes de recharge des véhicules électriques et des infrastructures de charge électrique pour véhicules ; service de rechargement de voitures électriques ; services de rechargement intelligent de véhicules électriques (smart charging) ; service de rechargement à la demande de voitures électriques ; conception et maintenance de systèmes électriques dans le domaine des transports individuels ou collectifs ; supervision de travaux de construction dans le domaine de la mobilité électrique ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Télécommunications, notamment dans le domaine du suivi et de l'optimisation de la consommation d'énergie, de gaz et d’eau ; services de télécommunication permettant le suivi et l’analyse de l’évolution des factures et des consommations en matière de consommation d’énergie, de gaz et d’eau ; fourniture d'accès à des valeurs mesurées à partir de dispositifs de commande et de mesurage par voie de télécommunication ; services de télécommunication permettant la transmission de conseils destinés à réaliser des économies d’énergie, de gaz et d’eau ; services d'affichage électronique (télécommunications), notamment d’informations en matière de consommations énergétiques, de gaz et d’eau ; services de transmission (fourniture) d'informations dans le domaine énergétique, à des tiers, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie, de gaz et d’eau et de développement durable, notamment par téléphone et par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de plateformes d’information et de forums de discussions sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique dans le domaine de l’énergie ; transmission de courriers électroniques, ainsi que de messages (notamment téléphoniques) notamment destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles dans le domaine de l’énergie, ainsi qu’à alerter leurs destinataires sur leur consommation énergétique et leur consommation d’eau ; services d'accès à des données stockées électroniquement dans des fichiers centraux ou locaux pour consultation à distance ou non ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Stockage d’électricité ; stockage d’énergie ; distribution (transport) d'énergie ; location et mise à disposition d’équipements et d’installations de distribution et/ou de stockage d’énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Production d'énergie ; production d’électricité ; location d'équipements de production d'énergie ; location de batteries électriques pour véhicules ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Audits en matière d’énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; étude de projet technique ; services d'ingénierie pour la conception et la construction d'installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques dans les domaines de la production, du stockage, de la distribution et de la consommation d'énergie électrique, de gaz et d’eau ; services de gestion technique des abonnements et des souscriptions à des offres de fourniture d’électricité, d’énergie et d’eau; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz et d’eau ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage, de distribution d’eau et d'éclairage ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, de logements, d’immeubles, de bureaux, d’usines et de bâtiments professionnels ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie et d’eau à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation et de la production d'énergie ; conseils et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie et d’eau ; contrôle de qualité, y compris à distance, des installations électriques et de distribution de gaz et d’eau ; établissement de plans pour la construction ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location d'une plateforme en ligne permettant notamment de visualiser la production et la consommation d'électricité, de gaz et d’eau, de connaître son taux d'autoconsommation et de couverture énergétique, ainsi que d'obtenir des conseils en matière d'économie d'énergie et d’eau ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location d'une plateforme en ligne permettant notamment de commander, contrôler, surveiller, mesurer, compter le courant électrique, ainsi que de piloter et réparer à distance des installations et des équipements électriques et de distribution de gaz et d’eau ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment pour la production d'énergie électrique, ainsi que pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques et d’installations et équipements de distribution de gaz et d’eau ; recherches techniques en matière de conception d'installations électriques dans le domaine des transports, étude de projets techniques, conception des systèmes de recharge des véhicules électriques, conception des systèmes de recharge intelligente (smart charging) de véhicules électriques ; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules à propulsion électrique ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules à propulsion électrique ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;

Services de télésurveillance, télécontrôle, télé-commande, télé programmation et d'intervention, notamment à distance, dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau) ; consultation, conseil et diagnostic en matière de télésurveillance liée à la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau) ; services de plate-forme de télésurveillance, de veille mobile ou stationnaire dans le domaine de la maîtrise de la consommation d'énergie (électricité, gaz, eau) ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités.