Marque enregistrée - Marque en vigueur

PILOTCONSO
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4241741
Date de dépôt :
19/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2026
PILOTCONSO de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque PILOTCONSO

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PILOTCONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque PILOTCONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PILOTCONSO arrivera à expiration en date du 19 janvier 2026.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Analyse de coûts en matière de consommation d'énergie et de matières premières ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux entreprises ; conseils et informations commerciaux aux entreprises sur les dépenses énergétiques, le coût des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage, et le coût de fonctionnement des appareils électriques, de chauffage et d'éclairage ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux aux entreprises pour le suivi de la consommation énergétique, la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie à moindre coûts et respectant la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux dans le choix des moments de consommation d'énergie électrique, conseils commerciaux pour l'achat d'électricité et d'énergie répondant aux normes et réglementations en vigueur concernant la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies ; services de vente en gros ou au détail d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission à distance par le biais de télécommunications, de données, de messages, d'images ou de fichiers concernant le suivi des consommations énergétiques ou comportant des conseils en matière d'économie d'énergie ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion sur l'internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du suivi des consommations énergétiques ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; fourniture d'accès à un site web hébergeant une plate-forme de tiers pour organisation et tenue de réunions, évènements sociaux et discussions textuelles, audio et vidéo interactives pour le suivi des consommations énergétiques ; fourniture d'accès à un réseau en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs de partager des données sur le suivi des consommations énergétiques ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance du suivi des consommations énergétiques ; services de diffusion du contenu éditorial de sites relatifs à l'énergie accessibles par un réseau global d'ordinateurs ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; conseils technologiques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bureaux, usines ou bâtiments professionnels ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; conseils techniques rendus par des ingénieurs pour l'achat et la sélection d'appareils de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; conseils et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bureaux, usines ou bâtiments professionnels ; conseils et informations technologiques rendus par des ingénieurs pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique et/ou de gaz ; services de diagnostic de performance énergétique de bureaux, usines ou bâtiments professionnels (contrôle de qualité) ; analyse énergétique, thermique et environnementale de bureaux, usines ou bâtiments professionnels (contrôle de qualité) ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques.