Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PERFESCO GROUPE EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque PERFESCO GROUPE EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220302.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Audits d'entreprises ; audits comptables ; audits de comptes ; prévisions économiques ; estimation en affaires commerciales ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; analyses de données ; études et recherches de marché ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, des transports et de la mobilité électriques ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental ; analyse de prix de revient ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; estimation commerciales en matière de gaz et d'électricité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; expertise en affaires ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d'organisation et de gestion des affaires d'entreprises ; analyse de coûts en matière de de transport d'énergie et de gaz ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; aide administrative à la création d'entreprise et d'association ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires financières et opérations monétaires dans le domaine des énergies, de l'électricité, du nucléaire, de l'environnement, du photovoltaïque, de l'éolien, de l'hydrolien, du géothermique, de l'hydraulique, de l'énergie thermique, du gaz, du pétrole, des bioénergies, des énergies renouvelables, de l'énergie biomasse, de l'énergie géothermique et de l'énergie solaire ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; ingénierie financière ; transactions financières ; analyse financière pour la présélection de produits pour des tiers et conseils financiers dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations financières et budgétaires de travaux d'économie d'énergie ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement et gestion de fonds ; constitution et placement de capitaux ; activités d'investissement en fonds propres ; prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques ; financement d'études et de projets ; financement de programmes scientifiques ; subventions et aides financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers ; estimation financière concernant les assurances relatives à la garantie des risques liés aux activités de l'énergie ; recherche de partenariat financier ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz et de l'électricité ; courtage en bourse dans le domaine énergétique ; courtage de matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures) ; courtage de crédit carbone ; conseils en investissements ; conseils financiers en matière d'optimisation de consommation d'énergie ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques ; services d'informations financières par téléphone (hotline) ou par réseau mondial d'ordinateur dans le domaine de l'énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils financiers pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l'énergie ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; investissements industriels ; investissements financiers ; investissements immobiliers ; investissements de capitaux ; investissements de fonds ; investissements de fonds pour des tiers ; services d'investissements ; services de recherches en investissements ; gestion d'investissements ; analyse d'investissements ; administrations d'investissements ; financement d'investissements ; organisations des investissements ; services de financement industriel ;
Construction ; supervision de travaux ; supervision de travaux de construction ; conseils en construction ; constructions énergétiques ; services d'installations ; installation, réparation, entretien à distance ou non de machines ou d'appareils de distribution ou de contrôle d'énergie ; construction, maintenance et réparation à distance ou non d'installations thermiques, électriques, énergétiques ; construction, entretien et réparation à distance ou non d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; conseils et informations techniques relatifs à l'installation, l'entretien et la réparation de matériel et d'installations de production d'énergie ;
Audit en matière d'énergie ; services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; services d'analyse de données techniques ; étude de projets techniques ; services de recherche et développement en matière d'énergie ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production d'énergie ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables.
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