Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D'EDF
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4189964
Date de dépôt :
17/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2025
PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D\'EDF de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D'EDF

Déposée par voie électronique le 17 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D'EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D'EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D'EDF arrivera à expiration en date du 17 juin 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié, combustibles biologiques (bois, alcools, huiles végétales), énergie électrique ;

Cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques, mitres de cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques ; volets métalliques ; portes métalliques ; cadres de portes métalliques, châssis de portes métalliques, panneaux de portes métalliques ; fenêtres métalliques ; garnitures de fenêtres métalliques ; galets de fenêtres : châssis de fenêtres métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; arrêts de fenêtres métalliques ; fenêtres de toit métalliques ; cadres de fenêtres de toit métalliques ; arrêts de fenêtres de toit métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ;

Gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; conduites et câbles électriques. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière ; canalisations électriques ; appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), coupe-circuit, tableaux de commande électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, fils, câbles pour conduire l'électricité, canalisations électriques, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique, appareils optiques, de pesage, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés ou vierges, disques, disques optiques numériques, disques compacts à mémoire morte, disques acoustiques, disques à enregistrement optique ; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, circuits à hybrides intégrés ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; supports de données, magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, processeurs, logiciels, progiciels, banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.). Appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie ou intrusion), alarmes électriques ou électroniques, appareils de télésurveillance et vidéosurveillance. Analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution de l'énergie, calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution de l'énergie. Appareils de comptage d'énergie ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils de chauffage à savoir appareils électriques, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier). Installations et appareils visant à réguler la température ; appareils électriques de confort domestique à savoir accumulateurs de chaleur, appareils de climatisation, installation de conditionnement d'air, collecteurs solaires (chauffage), économiseurs de combustibles, récupérateurs de chaleur, appareils de ventilation, pompes à chaleur. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; fours solaires, panneaux solaires ; ampoules électriques basse tension, ampoules d'éclairage ; foyers ; foyers bois ; grilles de foyer ; cendriers de foyers ;

Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instruction, sur support papier concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie et le confort domestique ; bons de réduction, sur support papier, pour l'achat d'appareils électriques, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet pelletier) sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques et à la maîtrise de l'énergie (électricité, gaz, fioul) ;

Matières à calfeutrer à étouper et à isoler ; isolants ; matières isolantes ;

Cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, rallonges de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées, capuchons de cheminées non métalliques ; volets non métalliques ; portes non métalliques ; cadres de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques ; fenêtres non métalliques ; garnitures de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; arrêts de fenêtres non métalliques ; fenêtres de toit non métalliques ; cadres de fenêtres de toit non métalliques ; arrêts de fenêtres de toit non métalliques ; conduits non métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ;

Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; étude et recherches de marché ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, compilation de données ; prévisions économiques ; relations publiques ; locations d'espaces publicitaires ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises ; location de machines et d'appareils de bureaux ; services de secrétariat ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir : conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; publicité, conseil en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaire dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; aide à la création d'association (aide à la direction des affaires) ;

Conseils et informations financiers dans le domaine de la consommation d'énergie. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique. Analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et de l'amélioration des installations énergétiques. Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage à savoir installations de chauffage électriques, gaz, fuel, bois, solaire, à production de vapeur. Assurances, consultation et information en matière d'assurances, estimation financière concernant les assurances relatives à la garantie des risques liés aux activités de l'énergie à savoir : installations collectives et individuelles de chauffage, de production d'eau froide et chaude, de vapeur, de réseaux de distribution d'électricité, de gaz, d'installations solaires, de réfrigération et des matériels composants ces installations. Service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, de climatisation, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération. Service d'assurance dans les domaines des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Etude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques, de chauffage, de climatisation, d'eau, de fuel, de réfrigération et de gaz. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie. Offre par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques, d'options tarifaires dans le domaine de la consommation d'énergie ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; services d'isolation (construction) ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'inspection de projets de constructions ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments et maisons individuelles ;

Télécommunications ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tel que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; échange de données informatisées ; services de courriers électroniques ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; informations en matière de télécommunications. Services de transmission de sons, d'images et de vidéos en temps réel ; services de dialogue en direct (transmission de données, de sons, d'images) via un réseau global d'ordinateurs ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires de l'existence d'offres promotionnelles, d'alerte concernant l'état des appareils à usage domestique et domotique ;

Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers ;

Production d'énergie ; production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ;

Education, formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo, services de photographie ; organisation de concours, organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition. Téléenseignement dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; organisation de manifestations culturelles concernant l'énergie, l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; édition de livres, revues ; divertissements par télévision ou par un réseau global d'ordinateurs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de jeux par l'intermédiaire des médias audio-visuels ; formation dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; location de bandes vidéo, location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores ou vidéo ; services d'édition et de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs ;

Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir : d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau et sur l'isolation thermique, la protection solaire et climatique des habitations ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise légale et technique en matière de transfert de technologie ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement ; recherche de partenariat (sans rapport avec la conduite des affaires), recherches entre les services de recherches et de développement des industriels et/ou des universités ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; recherche technique ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; élaboration et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux. Contrôle et expertise technique d'installations énergétiques ; supervision de travaux de construction ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ; services de contrôle d'installations électriques, d'installations nucléaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables et de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne ; information et conseils en matière de sécurité ; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d'un danger (incendie ou intrusion), services de sécurité et services de surveillance de personnes âgées, de malades à domicile ou en dehors du domicile. Consultation et conseils techniques sur les installations dans le domaine de l'énergie et de la sécurité y afférant ; services de prévention sécuritaire des risques d'origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel.