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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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PAMSUITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAMSUITE
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4359234
Date de dépôt :
04/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2027
PAMSUITE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque PAMSUITE

Déposée par voie électronique le 4 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAMSUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Mme. Charline MESONERO domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.

La marque PAMSUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAMSUITE arrivera à expiration en date du 4 mai 2027.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD, Mme. Charline MESONERO - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Logiciels automatisant la réalisation d'études paramétriques (étude de scénarios, propagation d'incertitudes, analyse de sensibilité) avec des logiciels de simulation de phénomènes électromagnétiques transitoires dans le domaine de la production, du transport et de la distribution d'électricité ;

Conception, développement, installation, location, mise à jour et adaptation de logiciels automatisant la réalisation d'études paramétriques (étude de scénarios, propagation d'incertitudes, analyse de sensibilité) avec des logiciels de simulation de phénomènes électromagnétiques transitoires dans le domaine de la production, du transport et de la distribution d'électricité.