Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.A.P.A.
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3818333
Date de dépôt :
28/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2021
P.A.P.A. de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque P.A.P.A.

Déposée par voie électronique le 28 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « P.A.P.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire 75440 PARIS Cedex 09 - France.

La marque P.A.P.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.P.A. est expirée depuis le 28 mars 2021.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire 75440 PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Perches d'accès à des points d'ancrage (outils manuels).