Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORCHESTRA
Numéro de dépôt :
1407946
Date de dépôt :
12/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/1997
Présentation de la marque ORCHESTRA
Déposée le 12 mai 1987 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORCHESTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ORCHESTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORCHESTRA est expirée depuis le 12 mai 1997.
ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42