Déposée par voie électronique le 29 août 2013 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTURB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque NOTURB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028929.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Appareils et instruments, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; appareils de prises de vue ; caméras, caméras vidéo, caméras web ; batteries, piles ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques, disques acoustiques, magnétophones, bandes magnétiques, bandes vidéo, films (pellicules) ; circuits imprimés ; processeurs ; ordinateurs et appareils périphériques ; éléments et composants d'ordinateurs pour le traitement, le développement, l'affichage d'informations et données visuelles et graphiques ; pavés numériques ; programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils de traitement des données ; programmes d'exploitation de données (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels pour le traitement de l'image ; logiciels pour la mod'lisation des matériaux ; logiciels liés à la gestion des données dans le domaine de l'énergie électrique et à la consommation d'énergie ; logiciels pour la gestion, la commande et la télécommande des installations électriques ; logiciels de systèmes d'exploitation, logiciels pour la synchronisation de données ; logiciels de sauvegarde système, traitement de données, stockage de données, gestion de fichiers et gestion de bases de données ; éléments constitutifs de logiciels ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de programmation pour ordinateurs ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, de bases de données et d'applications informatiques ; conception et développement d'infrastructure de communication informatique relatifs aux réseaux électriques ; consultation en matière de logiciels, installation de logiciels, maintenance, mise à jour et location de logiciel ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; étude de projets liés à l'informatique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers ; services de conseils en matière de réseaux informatiques ; services d'assistance en matière de réseau de communication ; gestion de réseaux de communication ; surveillance de systèmes de réseaux informatiques ; services d'information et de conseil dans les domaines précités ; création de répertoires d'informations en ligne, de sites et d'autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers ; services d'assistance dans le domaine de la sélection, de la mise en oeuvre et de l'utilisation de matériel informatique et de systèmes logiciels pour le compte de tiers ; récupération de données informatiques ; fourniture en ligne d'informations relatives à du matériel informatique ou à des logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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