Déposée le 29 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MY ELECTRIC NETWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque MY ELECTRIC NETWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; services de télécommunication, à savoir transmission électronique de données, nouvelles ; fourniture de salons de discussion en ligne et de panneaux d'affichage électroniques ; services en rapport avec des émissions audio, de textes et vidéo sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication, à savoir téléchargement, envoi, affichage et transmission électronique de données, images audio et vidéo ; transmission électronique de photos et vidéos ; fourniture d'accès (sur des réseaux de données) à des applications logicielles non téléchargeables pour réseaux sociaux, pour la création d'une communauté virtuelle et la transmission de contenus audio et vidéo, d'images photographiques, de graphismes et de données ; fourniture d'accès à des banques de données informatiques dans les domaines des réseaux sociaux ; fourniture d'accès à un marché en ligne d'achat et de vente de marchandises pour le compte de tiers et de prestation de services ;
Transport, distribution et fourniture de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie, gaz, eau, vapeur pour tout tiers ;
Production de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air purification des eaux usées ;
Services informatiques, à savoir création de sites Web pour des utilisateurs enregistrés pour l'organisation de groupes et de manifestations, pour la participation à des discussions et l'engagement dans des réseaux ; services informatiques, à savoir stockage de sites Web pour des tiers (hébergement) pour l'organisation et la réalisation de réunions, manifestations et discussions interactives via des réseaux de communication.
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