Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MON PARENT ET MOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.
La marque MON PARENT ET MOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France
CABINET PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels et applications logicielles informatiques (téléchargeables) ; logiciels et applications logicielles téléchargeables liés à la gestion des données de compteurs électriques ; logiciels et applications logicielles téléchargeables liés à un service d’alerte portant sur la détection de chutes de personnes ; logiciels et applications logicielles téléchargeables liés à la surveillance de la consommation d’énergie électrique domestique ; gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l’alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d’énergie électrique domestique ; équipements et appareils de sécurité permettant la détection de chutes de personnes ; prises électriques comportant des capteurs d’accélération permettant la détection de chutes de personnes ; prises électriques comportant des capteurs de mouvement et de forme permettant la détection de chutes de personnes ; prises électriques comportant des capteurs de mesure permettant la détection de chutes de personnes ;
Analyse de coûts en matière de consommation d’énergie ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l’énergie ; estimation commerciale de consommation d’énergie ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l’achat et la sélection d’appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l’énergie et de l’électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d’installateurs d’équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d’isolation et d’habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergies et du développement durable pour l’optimisation de la production et de la distribution d’énergie; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, a savoir services de gestion adminsitrative d’agendas partagés; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, a savoir services visant à la promotion d’activités de quartier (publicité) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages, d’images ou de fichiers électroniques, comportant des données de consommation électrique domestique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires de la consommation d’énergie électrique domestique d’un abonné ; mise à disposition d’alertes de notification par courrier électronique par le biais de l’internet ; mise à disposition d’alertes de notification prévenant de la détection de chutes de personnes par messages courts (SMS), par courrier électronique par le biais d'internet ou par textes entre les dispositifs de télécommunication mobiles ;
Conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels (programmes enregistrés), progiciels et applications logicielles informatiques (téléchargeables) notamment liés à la gestion des données de compteurs électriques et à la surveillance de la consommation d’énergie électrique domestique ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie, notamment dans l’analyse de la consommation électrique domestique ; évaluations et estimations techniques de la consommation d’énergie, notamment domestique ; services d’ingénierie et d’études techniques pour l’évaluation des besoins en électricité domestique ; conseils techniques et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d’énergie à distance ;
Services de sécurité et services de surveillance (services de sûreté, de secours, de sécurité) de personnes âgées, de malades à domicile, notamment par l’intermédiaire du contrôle de la consommation électrique domestique ; services de surveillance (services de sûreté, de secours, de sécurité) permettant la détection de la chute de personnes âgées, au moyen de capteurs d’accélération, de mouvement, de forme ou de mesure ; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment services visant à la mise en place et à la gestion d’agendas partagés, et services visant à la promotion d’activités de quartier.
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