Déposée le 20 août 2007 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON CONTRAT EQUILIBRE+ »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39
Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instruction, sur support papier, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie électrique et le confort domestique ; bons de réduction, sur support papier, pour l'achat d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques et à la maîtrise de l'énergie électrique.
Relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir : conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; aide à la création d'associations (aide à la direction des affaires).
Mécénat financier, collectes de fonds, collectes de bienfaisance, constitution de fonds, collectes et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, parrainage financier, subventions aux sociétés et associations pour la mise en place de projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; transactions financières, constitution de capitaux.
Service de construction, de réparation et de restauration de bâtiments, d'usines ou d'immeubles ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; services d'inspection de projets de constructions ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et usines.
Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images sur support multimédia ; messageries électroniques, courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux d'ordinateurs ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; fourniture d'accès et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; organisation et conduite sur Internet d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de forums de discussion dans le domaine de l'énergie ; transmission d'informations (petites annonces autres que publicitaires) par réseau informatique mondial ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne.
Services de fourniture (distribution) d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables et d'énergies propres, services de fourniture (distribution) d'énergies respectueuses de l'environnement, services de fourniture (distribution) d'énergie solaire, services de fourniture (distribution) d'énergie par panneaux, cellules et générateurs photovoltaïques.
Production d'énergie, production d'énergies renouvelables.
Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; contrôle de qualité, études et analyses techniques ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise légale et technique en matière de transfert de technologie ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche de partenariat technique et technologique (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux.
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