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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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MON APPART, MA CONSO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON APPART, MA CONSO
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4196017
Date de dépôt :
10/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2025
MON APPART, MA CONSO de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque MON APPART, MA CONSO

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON APPART, MA CONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque MON APPART, MA CONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON APPART, MA CONSO arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Logiciels de jeux ; logiciels informatiques ; logiciels de jeux de réalité virtuelle, programmes informatiques de divertissement ; jeux informatiques ; jeux transmis électroniquement ; ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques et disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; bandes vidéo, disques vidéo, bandes audio et numérique, disques compact, matériel d'instruction ou d'enseignement ; progiciels ; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique ; tous les produits concernant la maîtrise de l'énergie ;

Jeux ; jeux électroniques ; jeux électroniques portatifs ; jeux de cartes ; jeux de société ; jeux éducatifs ; tous les produits concernant la maîtrise de l'énergie ;

Education ; formation ; divertissement ; services de divertissement sous la forme d'un jeux interactif en ligne fourni par un réseau informatique mondial, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de jeux ; organisation de jeux par l'intermédiaire de médias audio-visuels ; mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; organisation, préparation et conduite de cérémonies culturelles et ludiques et de cérémonies de récompenses culturelles et ludiques ; tous les services concernant la maîtrise de l'énergie.