Déposée le 20 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MON APPART ECO MALIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque MON APPART ECO MALIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Consultations, aide et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises industrielles ou commerciales dans les domaines de l'environnement, des économies d'énergie, de la production, du transport, du recyclage et la valorisation de l'énergie, des économies d'eau, et des économies dans la collecte, le transport, le traitement, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; analyse du prix de revient dans les domaines de l'environnement, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du transport, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière d'environnement, de destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; parrainage publicitaire ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ; gérance administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; représentation des professionnels de l'énergie auprès des activités administratives et politiques (relations publiques) ; promotion des ventes pour des tiers ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés dans les domaines de l'environnement, des économies d'énergie, de la production, du transport, du recyclage et la valorisation de l'énergie, des économies d'eau, et des économies dans la collecte, le transport, le traitement, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; publication de textes publicitaires ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans les domaines de l'environnement, des économies d'énergie, de la production, du transport, du recyclage et la valorisation de l'énergie, des économies d'eau, et des économies dans la collecte, le transport, le traitement, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; services de consultations commerciales par téléphone ;
Conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte et de transport des déchets et des matières premières de récupération.
Informations en matière de traitement des déchets (transformation), de décontamination de matériaux dangereux, de destruction de déchets, de recyclage de déchets, de tri de déchets et de matières premières de récupération ; informations en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz ; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; conseils aux consommateurs et aux entreprises liés à la sélection des déchets et des matières premières de récupération.
Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, de conférences, de salons et de séminaires ; formation pratique (démonstration) ; formation dans le domaine de l'énergie ; formation dans les domaines de l'environnement, des économies d'énergie, de la production, du transport, du recyclage et la valorisation de l'énergie, des économies d'eau, et des économies dans la collecte, le transport, le traitement, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; microédition ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition du contenu éditorial de sites relatifs à l'énergie accessibles par un réseau global d'ordinateurs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition de livres, de revues ; publication électronique de livres, de lettres d'information et périodiques en ligne ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et de trophées pour récompenser des projets et des réalisations dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des économies d'énergie, de la production, du transport, du recyclage et la valorisation de l'énergie, des économies d'eau, et des économies dans la collecte, le transport, le traitement, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts éducatifs ou culturels, de forums, de séminaires et de symposiums dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des économies d'énergie, de la production, du transport, du recyclage et la valorisation de l'énergie, des économies d'eau, et des économies dans la collecte, le transport, le traitement, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;
Travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des économies d'énergie, de la production, du transport, du recyclage et la valorisation de l'énergie, des économies d'eau, et des économies dans la collecte, le transport, le traitement, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; étude de projet technique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables, à savoir maintenance de logiciels informatiques ; établissement de plans pour la construction ; services d'architecture ; conseils d'architecte pour la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d'urbanisme ; recherches scientifiques et technologiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des économies d'énergie, de la production, du transport, du recyclage et la valorisation de l'énergie, des économies d'eau, et des économies dans la collecte, le transport, le traitement, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des économies d'énergie, de la production, du transport, du recyclage et la valorisation de l'énergie, des économies d'eau, et des économies dans la collecte, le transport, le traitement, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; recherche et développement dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des économies d'énergie, de la production, du transport, du recyclage et la valorisation de l'énergie, des économies d'eau, et des économies dans la collecte, le transport, le traitement, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux.
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