Marque enregistrée - Marque en vigueur

MODSARUS
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3959878
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2022
MODSARUS de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque MODSARUS

Déposée le 9 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODSARUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque MODSARUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODSARUS arrivera à expiration en date du 9 novembre 2022.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , EDF COMPTEUR BLEU


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils de traitement des données ; programmes d'exploitation de données (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de traitement des données ; logiciels pour les communications de données relatives aux réseaux électriques ; logiciels pour la gestion et la sécurité de réseaux ; logiciel d'aide à la conception et à la modélisation de flux de données électroniques ; logiciels liés à la gestion des données dans le domaine de l'énergie électrique et à la consommation d'énergie ; logiciels pour la gestion, la commande et la télécommande des installations électriques.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses de logiciels et de recherches et développement industriels de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie électrique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception et développement d'infrastructure de communication informatique relatifs aux réseaux électriques ; consultation en matière de logiciels, installation de logiciels, maintenance, mise à jour et location de logiciel ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques en rapport avec le domaine des réseaux électriques ; étude de projet technique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers ; services de conseils en matière de logiciel de réseaux informatiques liés aux réseaux électriques et à leur gestion ; gestion de logiciel de réseautage informatique ; services d'assistance en matière de logiciel de réseau de communication ; gestion de logiciel de réseaux de communication ; surveillance de systèmes de logiciel de réseaux informatiques ; services d'information et de conseil dans les domaines précités.