Déposée le 9 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MODSARUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque MODSARUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils de traitement des données ; programmes d'exploitation de données (informatique) ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de traitement des données ; logiciels pour les communications de données relatives aux réseaux électriques ; logiciels pour la gestion et la sécurité de réseaux ; logiciel d'aide à la conception et à la modélisation de flux de données électroniques ; logiciels liés à la gestion des données dans le domaine de l'énergie électrique et à la consommation d'énergie ; logiciels pour la gestion, la commande et la télécommande des installations électriques.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses de logiciels et de recherches et développement industriels de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie électrique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception et développement d'infrastructure de communication informatique relatifs aux réseaux électriques ; consultation en matière de logiciels, installation de logiciels, maintenance, mise à jour et location de logiciel ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques en rapport avec le domaine des réseaux électriques ; étude de projet technique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers ; services de conseils en matière de logiciel de réseaux informatiques liés aux réseaux électriques et à leur gestion ; gestion de logiciel de réseautage informatique ; services d'assistance en matière de logiciel de réseau de communication ; gestion de logiciel de réseaux de communication ; surveillance de systèmes de logiciel de réseaux informatiques ; services d'information et de conseil dans les domaines précités.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MODSARUS"
