Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDGRID
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3757715
Date de dépôt :
30/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2020
MEDGRID de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque MEDGRID

Déposée le 30 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDGRID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque MEDGRID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDGRID est expirée depuis le 30 juillet 2020.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Inscription le 18 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574146 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18

Inscription le 10 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699190 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Gaz combustible ; gaz d'éclairage ; combustible ; énergie électrique.

Appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; transformateurs ; appareils et instruments électroniques pour la production, la fourniture, la distribution et la transmission de l'énergie, de l'électricité ou du gaz ; programmes informatiques pour la production, la fourniture, la distribution et la transmission de l'énergie, de l'électricité ou du gaz, compteurs ; appareils, équipements et systèmes de distribution, de mesurage et de stockage d'énergie sous forme de combustibles, électricité ou gaz ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique.

Services de facturation pour la production, la fourniture, la distribution et la transmission de l'énergie, de l'électricité et du gaz ; services d'achat pour le compte de tiers d'énergie, d'électricité, de gaz, de combustibles gazeux ; services de vente au détail et en gros d'énergie, d'électricité, de gaz, de combustibles gazeux ; services d'acquisition commerciale concernant les infrastructures énergétiques ; études et recherches de marché, analyse de prix de revient, expertise en affaire, recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises, direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, ces services étant rendus dans le domaine énergétique, notamment, éolien, hydraulique, photovoltaïque, des pompes à chaleurs ou solaire thermique ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; relations publiques ; locations d'espaces publicitaires ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir : conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; publicité, conseil en organisation et direction des affaires ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaire dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; aide à la création d'associations (aide à la direction des affaires) ; aide à la direction des affaires de groupes d'entreprises réunies en consortium ; gestion commerciale d'entreprises de construction regroupées en consortium, services commerciaux portant sur la mise en œuvre de contrats de construction ; gestion commerciale de la consommation d'énergie.

Services de consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers ; conception de méthode d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins financières ; services de liquidation et de règlement financiers en rapport avec la production, la fourniture, la distribution et la transmission d'énergie, d'électricité ou de gaz ; services d'assurances ; services de facilités de crédit et de prêts ; services de paiement et de remise (discount) directe ; crédit-bail de propriété ; financement de projets ; services financiers ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités ; services de gestion immobilière ; services de gestion de sites et de développement immobilier dans le domaine de l'énergie.

Installation, entretien et réparation d'installations pour la fourniture et la distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ; mise en service d'installations destinées à la fourniture et à la distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ; installation, réparation, intervention d'urgence (réparation) et entretien d'installation pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; placement, réparation, entretien, remplacement et rénovation d'oléoducs et de gazoducs ; réparation de routes et chemins ; construction, réparation et entretien d'installations d'énergie, de gaz et d'électricité ; installation, entretien et réparation d'appareils et instruments produisant et conduisant de l'énergie ; construction, réparation, entretien d'installations produisant et conduisant de l'énergie ; installation de matériaux isolants ; construction, réparation, entretien et rénovation de biens immobiliers ; services de maîtrise d'ouvrage et d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie ; installation et réparation d'appareils spécifiquement conçus pour la production d'énergie ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'inspection de projets de constructions ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance d'installations domotiques dit système intelligent pour les bâtiments ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation de centrales électriques, de parcs éoliens, de centrales hydrauliques, de centrales thermiques, de centrales à biomasse.

Stockage, distribution, transport, expédition et livraison d'énergie, d'électricité, de gaz ; transmission, stockage, transport, distribution et fourniture d'électricité et autres sources d'énergie ; services de consultation liés à la production, à la distribution et à la transmission d'énergie, d'électricité et de gaz ; services d'information et de conseils concernant les services précités ; transport, distribution et fourniture d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers ; transport d'énergie et d'électricité par lignes sous-marines.

Services de production d'énergie, d'électricité ; services de consultation liés à la production d'énergie, d'électricité, de gaz ; services de conseils, d'information et de consultation concernant la production d'énergie, d'électricité, de gaz ; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; services de traitement de matériaux ; traitement de l'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées.

Contrôle technique de la consommation d'énergie et de l'efficacité du fonctionnement des appareils et des installations énergétiques et de la sécurité techniques des appareils et installations énergétiques ; services de recherche et développement dans le domaine scientifique, de l'ingénierie et de l'environnement ; installations d'appareils et d'instruments de gaz, d'électricité, d'énergie et de canalisations ; inspection technique de canalisations, d'oléoducs et gazoducs et de lignes sous-marines ; gestion de projets en matière d'électricité, de pétrole et de gaz, et services de consultation y afférents ; services d'ingénierie ; services de recherches techniques ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; services d'architectes ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir : d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; études et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir : d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherches et de développement des industriels et/ou ceux des universités (sans rapport avec la conduite des affaires) ; informations et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, recherches techniques ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement dans les domaines du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables.

Services d'aide juridique à la création d'entreprises ; rédaction de contrats ; consultations juridiques ; recherche de partenariat juridique (sans rapport avec la conduite des affaires).