Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MATe'B
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4019448
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/07/2023
MATe\'B de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque MATe'B

Déposée le 12 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MATe'B » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 AVENUE DE WAGRAM - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque MATe'B a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019448.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MATe'B est expirée depuis le 12 juillet 2023.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 AVENUE DE WAGRAM - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; isolation acoustique et thermique (isolants) ; produits d'isolation à base d'aérogel ; panneaux isolants sous vide ; panneaux de protection pour l'isolation thermique ; insonorisation pour bâtiments ; panneaux acoustiques pour la construction ; isolation (de bâtiments) ; feutre isolant ; manchons isolants pour chauffe-eau, canalisations ou machines ; manchons isolants pour lignes électriques ; isolation pour tuyaux et citernes souterrains et hors sol ; manchons isolants pour tuyaux industriels ; isolateurs pour câbles électriques ; carreaux isolants ; revêtements isolants de jonctions de câbles électriques ; enduits ; enduits isolants ; enduits étanches à l'huile, en résine synthétique pour l'étanchéisation de surfaces ; matériaux isolants pour les bâtiments, à savoir isolation à base d'aérogel pour la régulation thermique ; isolants thermique pour la construction ; matériaux thermo-isolants en matières plastiques ; revêtements de sols isolants ; vernis isolants.

Conseils en matière de construction, de supervision de travaux de construction, de démolition de constructions ; information et conseils pour l'installation, l'entretien et la réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; informations en matière de construction, maintenance et réparation dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique. Maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier ; opérations de construction ou de restauration ou de démolition de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction de bâtiment à basse consommation d'énergie ; construction de bâtiment à énergie positive ; construction de bâtiment à énergie zéro ; promotion (construction) de projet immobilier ; installation et réparation de chauffage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits.

Formation.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques, travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de l'isolation thermique des bâtiments ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme et de l'isolation thermique des bâtiments ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage, d'éclairage et de matériaux isolants ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; recherche et développement dans le domaine de l'énergie thermique, l'énergie climatique, l'énergie issue de la biomasse, les énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage, d'éclairage et de matériaux isolants ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; service de recherche et développement dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils techniques et informations relatifs à l'isolation thermique et à la protection solaire et climatique des habitations ; conseils et informations techniques en matière d'isolation de l'habitation ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier ; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; étude de projets d'urbanisme ; établissement de plans pour l'aménagement d'espaces urbains ; établissement de plans pour la construction ; conseils en construction ; architecture ; architecture intérieure ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; évaluation de produits et d'équipements destinés à être intégrés dans les bâtiments.