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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3897323
Date de dépôt :
15/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
15/02/2022
Marque figurative, sonore de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 15 février 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897323.

C'est une marque figurative, sonore qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 15 février 2022.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - Paris - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Recherche de parraineurs ; étude de marché ; parrainage et mécénat d'activités, notamment sportives et culturelles, à des fins publicitaires et commerciales ; distribution de chèques cadeaux ;

Parrainage financier ; constitution de fonds ; collecte de bienfaisance ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine social, humanitaire, de la santé, de la réinsertion et de la formation ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; émission de chèques cadeaux de paiement ;

Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires ; informations en matière d'éducation, de culture et de divertissement ; divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publications de livres ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de compétitions sportives ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de manifestations pour la promotion et la connaissance d'associations ou de sociétés ayant pour objet l'aide aux personnes par la solidarité, la diffusion de la culture ; organisation de concerts, de spectacles, de spectacles de cirque.