Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MA VILLE DEMAIN
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3244932
Date de dépôt :
10/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2023
MA VILLE DEMAIN de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque MA VILLE DEMAIN

Déposée le 10 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MA VILLE DEMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-42 du 17 octobre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque MA VILLE DEMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3244932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MA VILLE DEMAIN est expirée depuis le 10 septembre 2023.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-07

Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42

Inscription le 5 septembre 2013 - Changement de nature juridique n°608103 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-05

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2013 n°2539093 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-12

Jeu de société.