Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOGITELECOM
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95573849
Date de dépôt :
31/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2025

Présentation de la marque LOGITELECOM

Déposée le 31 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGITELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LOGITELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LOGITELECOM arrivera à expiration en date du 31 mai 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 30 mars 2005 n°2285276 - Publication au BOPI 2005-03-30

Inscription le 15 juin 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°413726 - Publication au BOPI 2005-06-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2015 n°2583411 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-04-03

Logiciel de télécommunication pour le comptage des compteurs électriques, gaz, eau en chaleur