Marque enregistrée - Marque en vigueur

LET S ENERGY !
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4367536
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2027
LET S ENERGY ! de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque LET S ENERGY !

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LET S ENERGY ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France.

La marque LET S ENERGY ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LET S ENERGY ! arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Errata de l'enregistrement - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils, informations et expertises en affaires dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils, informations et expertises en affaires en matière de financement de projets dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; études, analyses, informations, consultations et conseils (économiques et commerciaux) en matière de financement de projets dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; études, analyses, informations consultations et conseils (économiques et commerciaux) dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; analyse de coûts et aide à la décision budgétaire dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; recherche de partenariat commercial dans le domaine des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, d'organisation et de gestion des affaires d'entreprises et de personnel ; études et recherches de marchés ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; démonstration de produits ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et de services dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; études et prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; mise à disposition de bases de données commerciales ; agences d'informations commerciales ; estimation en affaires commerciales ; estimation commerciales dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques ; achat pour d'autres entreprises (approvisionnement) et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité ; vente aux enchères de gaz et d'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, en gros ou en demi-gros ; services de regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser, d'acheter et de commander ces produits par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand, ainsi que services de vente en gros et au détail de : installations, appareils et équipements de production, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ; vente au détail d'installations photovoltaïques clés en main ; vente au détail d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires financières dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils en investissements ; estimations financières et budgétaires dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils financiers, estimations financières, informations financières, analyses financières, consultations financières et études financières dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils financiers, estimations financières, informations financières, analyses financières, consultations financières et études financières en matière de financement de projets dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; prêts financiers dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; services de financement dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; aide financière dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; organisation de collectes de fonds destinés à financer, notamment, des projets dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; services de collecte de fonds ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable ; parrainage financier ; recherche de partenariat financier ; constitution, placement, gérance et transferts électroniques de fonds ; informations et renseignements en matière boursière ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; constitution et placement de capitaux, ainsi qu'ingénierie financière dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; gestion de portefeuilles financiers et boursiers, mobiliers et immobiliers ; activités d'investissement en fonds propres ; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital développement ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; ingénierie financière ; opérations boursières ; transactions financières dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; services de mesure de l'évolution ou des fluctuations des cours des matières premières ; courtage en bourse dans le domaine énergétique ; courtage de matières premières (gaz, charbon et hydrocarbures) ; gestion, valorisation et de crédit carbone, à savoir courtage de crédit carbone ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Construction, installation, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, déparasitage, désinfection, déconstruction, démantèlement et rénovation d'usines, de bâtiments, d'ouvrages industriels, de parcs immobiliers, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport d'énergie, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, d'installations d'éclairage, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses, ainsi qu'études, consultations, analyses, informations et conseils techniques y relatifs ; construction, installation, entretien, réparation, maintenance, réhabilitation, déparasitage, désinfection, déconstruction, démantèlement et rénovation d'installations, d'appareils et d'équipements de production, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies, ainsi qu'études, consultations, analyses, informations et conseils techniques y relatifs ;

Transport, distribution et fourniture d'énergies, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz et de vapeur ; services de consignation, stockage, entreposage et manutention d'énergie ; services logistiques en matière de déchets et de déchets radioactifs, à savoir transport, conditionnement, mise en centre de stockage, mise en oeuvre d'un système de traçabilité des déchets à chaque étape de leur transport, stockage et traitement ; études, consultations, analyses, informations et conseils techniques relatifs à l'ensemble des services précités. ;

Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de vapeur, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; services de tri de combustibles ; services de décontamination, de nettoiement et d'assainissement, de dépollution, d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et d'appareils dans le domaine de la production d'énergie ; décontamination de matériaux dangereux ; services de lutte contre la pollution ; tri, traitement, transformation, décontamination, recyclage, valorisation, destruction et incinération d'ordures, de déchets et de déchets radioactifs ; décontamination et rénovation d'ouvrages portuaires, d'ouvrages industriels, de parcs immobiliers, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, d'installations d'éclairage, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités.