Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA MAISON DE L'ENERGIE VITALE
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3456562
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2026
LA MAISON DE L\'ENERGIE VITALE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque LA MAISON DE L'ENERGIE VITALE

Déposée le 13 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MAISON DE L'ENERGIE VITALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-47 du 24 novembre 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Mme KIESEL LE COSQUER Guylène domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS - France.

La marque LA MAISON DE L'ENERGIE VITALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3456562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA MAISON DE L'ENERGIE VITALE arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD, Mme KIESEL LE COSQUER Guylène - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2016 n°2628733 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-27

Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instruction, sur support papier, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie électrique, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, le développement durable, et le confort domestique ; bons de réduction sur support papier pour l'achat d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques et à la maîtrise de l'énergie électrique.

Promotion pour le compte de tiers de produits, appareils ou installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie, et de produits, appareils ou installations fonctionnant avec peu d'énergie ou permettant de faire des économie d'énergie ; études et recherches de marché ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits, expertises en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; publicité ; gestion commerciale de la consommation d'énergie.

Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; estimation financière dans le domaine de l'énergie ; études financières et conseils financiers aux usagers pour améliorer leurs installations électriques et de gaz et pour les aider à mieux maîtriser leur consommation d'électricité et de gaz.

Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines, tous ces appareils fonctionnant avec peu d'énergie et permettant de faire des économie d'énergie ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ou électriques économes en énergie ou permettant une meilleure maîtrise de la consommation énergétique ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installations énergétiques ou électriques économes en énergie ou permettant une meilleure maîtrise de la consommation énergétique ; information en matière de construction économe en énergie ou permettant une meilleure maîtrise de la consommation énergétique.

Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers. Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution de l'énergie.

Education, sensibilisation et formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des économies d'énergie, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable ; organisation d'expositions, de conférences ou congrès, à buts culturels ou éducatifs, dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des économies d'énergie, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable.

Informations et conseils techniques sur la sécurité dans le domaine de l'énergie, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau, y compris les compteurs électriques et autres compteurs destinés à mesurer la consommation d'énergie sous toutes ses formes et compteurs à prépaiement destinés à mesurer la consommation d'énergie sous toutes ses formes ; conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l'énergie et son fonctionnement ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques ou fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur fonctionnement ; programmations d'installations domotiques ainsi que d'automates ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement pour le compte de tiers de nouveaux produits, appareils ou installations électriques ou énergétiques économes en énergie ou permettant une meilleure maîtrise de la consommation énergétique.