Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'assistant déménagement d'EDF
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4646960
Date de dépôt :
12/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2030
L\'assistant déménagement d\'EDF de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque L'assistant déménagement d'EDF

Déposée par voie électronique le 12 mai 2020 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'assistant déménagement d'EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque L'assistant déménagement d'EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'assistant déménagement d'EDF arrivera à expiration en date du 12 mai 2030.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


PLASSERAUD IP, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Promotion commerciales d’offres de services en rapport avec le déménagement de particuliers ; conseils, informations et estimations commerciales notamment sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement, sur l’achat de produits d’ameublement, sur les assurances habitations, sur les travaux de rénovation, sur les services de déménagement et les achats de cartons de déménagement ; conseils, informations et estimations commerciales relatifs au coût de l’énergie et de l’électricité ; conseils, informations et estimations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation et procéder à des déménagements de particuliers ; conseils, informations et estimations commerciales pour la sélection d’installateurs d’équipements énergétiques ; conseils, informations et estimations commerciales en matière d’isolation et d’habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergies et du développement durable pour l’optimisation de la production et de la distribution d’énergie ; estimation commerciale de consommation d’énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; services de vente en gros ou au détail d’électricité, de gaz, de panneaux photovoltaïques ; estimation commerciales en matière de gaz et d’électricité ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel ; gestion administrative de primes et d'offres promotionnelles ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ; diffusion de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de chèques cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement et de codes promotionnels, à des fins publicitaires ou commerciales ; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Estimations financières et budgétaires de travaux d’économie d’énergie ; informations et conseils en matière d’assurance, notamment d’assurance habitation ; contrats d’assurances couvrant les installations électriques et les matériels électriques ; contrats d’assurances dépannage électricité et plomberie ; consultation financière en matière d’offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l’énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, notamment les installations électriques et de gaz ; services d’informations financières par téléphone (hotline) dans le domaine de l’énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; conseils financiers pour l’achat et la sélection d’appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l’énergie ; prêts financiers dans le domaine du développement et l’amélioration des installations énergétiques ; prêts financiers pour l’acquisition d’installations électriques, d’installations de chauffage ou d’installations fonctionnant à l’aide de tout type d’énergies ; financement de travaux de rénovation de logements pour réaliser des économies d’énergie ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique, thermique et environnementale de logements et parcs immobiliers ; services financiers permettant à la clientèle de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature ; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature ; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des bons d'achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des bons de réduction, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels ou des cartes de fidélité ; émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; services financiers rendus dans le cadre de programmes de couponing ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Mise à disposition d’informations en matière de déménagement ; services de conseils en matière de déménagement, y compris sous forme de tutoriel, et prenant notamment la forme de l’établissement d’un calendrier déterminant les étapes du déménagement et les démarches à accomplir ; transport, distribution et fourniture (distribution) d’énergie, d’électricité, de gaz, d’hydrocarbures, de chauffage, d’eau, d’énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d’énergies renouvelables, d’énergie biomasse, d’énergie géothermique, d’énergie solaire ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture (distribution) d’énergie ;

Logiciel-service [SAAS] ; Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web ; Plateformes informatiques en tant que services (Paas), dans le domaine de l’organisation d’un déménagement ; fourniture et maintenance d'applications informatiques (notamment pour smartphones, pour ordinateurs et pour tablettes électroniques) et de plateformes en ligne, dans le domaine de l’organisation d’un déménagement ; Conseils techniques en matière d’économie d’énergie ; conseils techniques et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d’énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d’énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d’ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d’éclairage ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l’utilisation des appareils et installations électriques ; conseils technologiques rendus par des ingénieurs pour l’achat et la sélection d’appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d’énergie ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l’installation d’appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d’énergies, d’électricité, de gaz, de chauffage et d’eau ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l’énergie et de l’électricité ; services de diagnostic de performance énergétique d’un bien immobilier (contrôle de qualité) ; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers (contrôle de qualité) ; audits en matière d’énergie.