Déposée par voie électronique le 11 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « KONTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France.
La marque KONTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Dispositifs et appareils communiquant avec un compteur, notamment d'électricité, destinés à mesurer, surveiller, suivre et analyser la consommation énergétique ; équipements de transmission et de traitement de données relatives à la consommation énergétique ; logiciels et applications logicielles informatiques téléchargeables (notamment pour smartphones et pour tablettes électroniques) destinés à mesurer, surveiller, suivre et analyser la consommation d'énergie, notamment électrique ; logiciels et applications logicielles informatiques téléchargeables (notamment pour smartphones et pour tablettes électroniques) destinés à prodiguer des conseils en matière d'économie de consommation énergétique (notamment électrique), à évaluer la pertinence d'un abonnement à un service de fourniture d'énergie (notamment électrique) et à émettre des alertes en cas de consommation anormale d'énergie (notamment électrique) ;
Analyse de prix de revient d'énergie, notamment électrique ; établissement de relevés de consommation énergétique, notamment électrique ; prévisions économiques en matière de consommation énergétique, et notamment électrique ; services de comparaison de prix en matière de consommation énergétique, et notamment électrique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central en matière de consommation énergétique, et notamment électrique ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie, et notamment en matière de consommation d'électricité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs pour une consommation énergétique, notamment électrique, raisonnée avec un suivi ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulations tarifaires et de prévisions de la consommation énergétique, et notamment de la consommation d'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; estimation commerciale de consommation d'énergie, notamment d'énergie électrique ; services de gestion administrative de comptes clients, notamment dans le domaine de la consommation d'électricité ; services de vente en gros ou au détail d'énergie, notamment électrique ; services d'approvisionnement pour des tiers en énergie, notamment électrique ;
Services de télécommunication permettant de communiquer avec un compteur, notamment d'électricité, et destinés à mesurer, surveiller, suivre et analyser la consommation énergétique ; mise à disposition et location de dispositifs et d'appareils permettant de communiquer avec un compteur, notamment d'électricité, afin de mesurer, surveiller, suivre et analyser la consommation énergétique ; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie (notamment électrique), par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique, et notamment de la consommation électrique, à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;
Distribution et fourniture (distribution) d'énergie, et notamment d'électricité ; approvisionnement en énergie, et notamment en électricité ; informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;
Fourniture et maintenance de logiciels et d'applications informatiques (notamment pour smartphones, pour ordinateurs et pour tablettes électroniques) permettant de communiquer avec un compteur, notamment d'électricité, afin de mesurer, surveiller, suivre et analyser la consommation énergétique ; fourniture et maintenance de logiciels et d'applications informatiques (notamment pour smartphones, pour ordinateurs et pour tablettes électroniques) destinés à prodiguer des conseils en matière d'économie de consommation énergétique (notamment électrique), à évaluer la pertinence d'un abonnement à un service de fourniture d'énergie (notamment électrique) et à émettre des alertes en cas de consommation anormale d'énergie (notamment électrique) ; conseils, informations et assistances techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance, et notamment de consommation d'électricité ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie, notamment d'électricité ; conseils et informations techniques en matière d'économie d'énergie et de maîtrise de la consommation d'énergie ; services de diagnostic de performance énergétique ; conseils et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités.
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