Marque enregistrée - Marque en vigueur

IZI
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4501060
Date de dépôt :
19/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2028
IZI de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque IZI

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IZI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque IZI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IZI arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Inscription le 22 mars 2019 - Retrait partiel n°752267 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-22

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Inscription le 29 août 2019 - Rejet partiel n°767304 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29

Inscription le 30 juillet 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°791720 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-30

Logiciels (programmes enregistrées) ; applications logicielles téléchargeables, notamment destinées à la mise en relation entre professionnels et entre consommateurs et professionnels (intermédiation commerciale) ;

Services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; informations commerciales ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs et professionnels en matière de choix de produits et de services, notamment dans le cadre de services d’entretien ou de rénovation de logements et de locaux professionnels, de travaux, de déménagement, de l’acquisition d’un véhicule ou d’appareils d’électroménagers, de services à la personne et de services de sécurité ; informations et conseils techniques et commerciaux à destination des consommateurs pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; services de promotion des ventes de produits ou de services pour le compte de tiers ; mise à disposition d'un espace en ligne permettant à des vendeurs et à des prestataires de services de présenter et de commercialiser leurs produits et leurs services ; fourniture et exploitation d'une place de marché en ligne, à savoir présentation de produits et de services pour la vente au détail ; réception, gestion et suivi administratifs des commandes ; gestion et suivi administratifs de la livraison des commandes et des retours ; gestion administrative des stocks ; gestion des relations avec la clientèle ; prise en charge administrative de la facturation, des paiements et de la comptabilité ; services d'aide à la gestion commerciale de plateformes de commerce électronique, en particulier dans les domaines des relations avec la clientèle, de la prise, du suivi et de la gestion des commandes, du suivi de l'acheminement des livraisons, de la logistique, de la gestion des flux financiers, fourniture de réactions d'évaluation et de classements concernant des produits, des services, des commerçants, des vendeurs, des prestataires de services, la valeur et les prix de produits et services, la performance d'acheteurs, de vendeurs et de prestataires de services, la livraison et l'expérience commerciale globale ; services de recrutement de personnel, notamment en matière de garde d’enfants à domicile ; service d'abonnement à un service de recharge de véhicules électriques ; service d'abonnement à un service de rechargement intelligent de véhicules électriques (smart charging) ; services de location de distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; de distributeur automatique permettant la location d'un véhicule et sa restitution ; gestion commerciale d'infrastructures et de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques ; gestion de projets commerciaux dans le domaine de la mobilité électrique ; supervision de la gestion des affaires commerciales dans le domaine de la mobilité électrique ; vente de stations de recharge des batteries électriques de véhicules et d'infrastructures de charge électrique pour véhicules clés en main ; services d’abonnement à des services de mise à disposition de véhicules à la demande (autopartage) ;

Services de vente au détail de véhicules ;

Services d’entretien de locaux professionnels (nettoyage) ; services d’aménagement intérieur de logements et de bureaux (installation) ; services d’aménagement intérieur de locaux d’une entreprise (installation) ; services d’entretien de bâtiments, de piscines, de propriétés, de terrasses ; installation, entretien, maintenance, dépannage, notamment d’urgence et réparation d’appareils et d’installations électriques, de réseaux électriques, d’appareils d’éclairage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines, d’appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d’éoliennes, de chaudières, de ballons d’eau chaude, de pompes à chaleurs, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de distribution d’eau, de radiateur sèches-serviettes et d’installations sanitaires, notamment de colonnes de douches, de parois de baignoires, de robinetterie ; services d’électriciens ; pose de goulottes à câbles électriques ; services de pose et de remplacement d’interrupteurs, de luminaires et de postes d’éclairage ; installation de systèmes de home cinéma ; installations de systèmes audio et vidéo ; installation, maintenance et réparation de réseaux locaux sans fil permettant l’accès à Internet ; installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments (caméras, alarmes) ; mise à disposition d’ouvrages industriels, d’installations de production et de distribution d’énergie ; services de conseils en construction ; services de rénovation de salles de bain ; services de plomberie ; débouchage de tuyaux d’écoulement ; détection et colmatage de fuites dans des bâtiments ; travaux de peintures ; installation, changement, remplacement et réparation de serrures ; travaux de plâtrerie ; pose, entretien et réparation de carrelage, dallage ou parquet ; construction de plafond et de faux plafond ; pose de carrelage mural ; réparations de menuiserie ; montage de meubles ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; entretien, dépannage, notamment d’urgence et réparation d’appareils et d’installations d’approvisionnement en eau, électricité ou gaz, d’équipements électroménagers, d’installations de chauffage d’appareils et d’installations de climatisation ; construction et réparation d’abris de jardin ; services de vitrerie, réparation de vitres ; réparation et maintenance d’ordinateurs et de systèmes informatiques ; services de rénovation et restauration de bâtiments ; remplacement de fenêtres et de châssis de fenêtres ; pose de matériaux isolants dans des bâtiments, des toitures et des structures ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments et maisons individuelles ; entretien, nettoyage et réparation de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; Construction d'installations électriques, de systèmes de recharge des véhicules électriques, de stations de recharge des batteries électriques de véhicules et d'infrastructures de charge électrique pour véhicules ; entretien, réparation et maintenance à distance ou non d'installations électriques ; entretien, réparation et maintenance à distance ou non de stations de recharge des batteries électriques de véhicule, des systèmes de recharge des véhicules électriques et des infrastructures de charge électrique pour véhicules ; stations-service (recharge des batteries électriques de véhicules) ; entretien, réparation, maintenance à distance ou non de véhicules électriques et de batteries pour véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), déparasitage d'installations électriques, installation et réparation d'appareils électriques ; service de rechargement de voitures électriques ; services de rechargement intelligent de véhicules électriques (smart charging) ; service de rechargement à la demande de voitures électriques ; conception et maintenance de systèmes électriques dans le domaine des transports individuels ou collectifs ; supervision de travaux de construction dans le domaine de la mobilité électrique ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Assistance et conseils en matière de choix d’un véhicule ; informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités; tous les services précités sont uniquement destinés au domaine de la mobilité électrique et ne peuvent être rendus dans le domaine du transport de passagers par rail ;

Tests d’humidité dans des bâtiments (analyse de l’air ou de matériaux) ;

Services de jardinage, d’horticulture, consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités.