Déposée le 10 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IPVF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque IPVF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 19 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°787257 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-19
Etudes de marché ; prévisions économiques ; établissement de statistiques ; recherches de marché ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; relations publiques ; services de revues de presse ; travaux statistiques ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir aide dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine de l'énergie, l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque, les énergies renouvelables ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial et marketing ;
Affaires financières ; affaires financières dans le domaine des énergies, dans le domaine de l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque, des énergies renouvelables ; conseils en investissements ; location d'espaces aménagés ou non (immobilier) ; location et mise à disposition de laboratoires, de plateformes de recherches et développement, de bureaux aménagés ou non (immobilier). Parrainage financier ; parrainage financier de sociétés, associations et personnes physiques, recherche de partenariat financier ; aide financière à la création d'entreprise et d'association ; collectes et distribution de dons et de bourses ; valorisation financière de brevets à savoir informations et conseils financiers en matière de brevets.
Informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie notamment d'énergie solaire, thermique, photovoltaïque et d'énergies renouvelables ;
Informations et conseils en matière de production d'énergie solaire, thermique, photovoltaïque et d'énergies renouvelables. Traitement de matériaux, à savoir recyclage de déchets, décontamination, des matériaux dangereux, traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie.
Education ; formation ; enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, de conférences, de salons et de séminaires. Formation pratique (démonstration) ; formation dans le domaine de l'énergie ; formation dans les domaines de la gestion des risques et la sûreté du fonctionnement de l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque, les énergies renouvelables, les marchés de l'énergie, les statistiques et les outils d'analyse, l'aide à la décision en environnement concurrentiel ; formation de personnel d'installations de production d'énergie, de centrales thermiques, de parcs photovoltaïques. Microédition ; publication de textes autres que publicitaires ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres, de revues.
Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine de l'énergie solaire, de l'énergie photovoltaïque, de l'énergie thermique, des énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de l'énergie solaire, de l'énergie thermique, des énergies renouvelables ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux ; recherches en matière de protection de l'environnement ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétique ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines des énergies renouvelables de l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable ; location d'équipements de laboratoire et de services de recherches et développement. Expertise technique en matière de transfert de technologie ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how). Contrôle de qualité ; essai de matériaux ; essais de matériels et prototypes, essais techniques ; essais techniques en matière d'énergies renouvelables, solaire, thermique et photovoltaïque ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ;
Information et conseils en matière de sécurité, d'installations énergétiques ; services d'expertise légale en matière de transfert de technologie ; établissement et concession de contrats de transfert de technologie ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels.
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