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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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INNOV'ACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INNOV'ACT
ELECTRICITE DE FRANCE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95575336
Date de dépôt :
12/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2015

Présentation de la marque INNOV'ACT

Déposée le 12 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOV'ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2285075) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2285075) - 75847 - France.

La marque INNOV'ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INNOV'ACT est expirée depuis le 12 juin 2015.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE SOCIETE ANONYME - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS (dossier no 2285075) - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2285075) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Inscription le 15 juin 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°413726 - Publication au BOPI 2005-06-15

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2005 n°2285075 - Publication au BOPI 2005-03-30

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

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