Déposée par voie électronique le 7 décembre 2017 par ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INDUSTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-52 du 29 décembre 2017.
Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS cedex 9 - France.
La marque INDUSTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France
Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS cedex 9 - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine des économies d’énergie, de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles, de l’écologie, de l’urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine des économies d’énergie, de la protection de l’environnement, des énergies nouvelles, de l’écologie, de l’urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; aide à la décision budgétaire en matière de consommation d’énergie et de matières premières, d’émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d’impact environnemental ; services fournis par des consultants dans le domaine de la stratégie commerciale et dans le domaine de la planification commerciale, à savoir : études, assistances et conseils en matière de stratégie commerciale et de planification commerciale ; services fournis par des consultants liés aux processus de travail, à savoir : services d'expertise en productivité d'entreprise ; collecte de données ; services d'estimation d'activités commerciales; services fournis par des consultants liés à la gestion des risques commerciaux dans le domaine de l’énergie, à savoir : informations, conseils, consultations et assistance en matière de risques commerciaux ; établissement de statistiques dans le domaine énergétique ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; prévisions économiques ; conseils et informations d’affaires relatifs à la consommation d’énergie; estimation commerciale de consommation d’énergie ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l’achat et la sélection d’équipements et installations industriels sélectionnés en fonction de critères liés à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts d’équipements et installations industriels ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergies ;
Fourniture de conseils financiers en matière d’énergie; prestation de conseils et services de conseillers en finance dans le domaine de la consommation énergétiques ; affaires financières dans le domaine des économies d’énergies, analyse financière et conseils en investissements financiers liés aux économies d’énergie; estimations financières et budgétaires de travaux d’économie d’énergie ; consultation financière en matière d’offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l’énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; conseils financiers pour l’achat et la sélection d’équipements et installations industriels sélectionnés en fonction de critères liés à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyse financière pour la présélection d’équipements et installations industriels pour des tiers et conseils financiers dans le choix des d’équipements et installations industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils financiers en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergie et du développement durable ; estimation financière pour améliorer la performance énergétique des industriels ;
Construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments ; conseils et informations techniques relatifs à l’installation, l’entretien et la réparation d’équipements et installations industriels sélectionnés en fonction de critères liés à la maîtrise de la consommation énergétique; conseils pour la construction d’installations sélectionnées en fonction de critères liés à la maîtrise de la consommation énergétique ; conseils pour l’installation, l’entretien, la maintenance, la réhabilitation, la décontamination, le déparasitage, la déconstruction et la rénovation d’ouvrages industriels ;
Transmission de messages, d’images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d’économie d’énergie ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion sur l’internet dans le domaines des économies d’énergie,; fourniture (transmission) d’informations dans le domaine des économies d’énergie à des tiers par l’intermédiaire d’un réseau mondial d’ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine des économies d’énergie à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; fourniture d’accès à un site web hébergeant une plate-forme de tiers pour bénéficier de technologies relatives aux économies d’énergie ; fourniture d’accès à un réseau en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs de partager des données relatives aux économies d’énergie ;
Informations en matière de production d’énergie et de traitement des déchets ; informations et conseils techniques sur les installations de production d’énergie et de traitement des déchets ; conseils techniques et expertises (travaux d’ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d’éclairage ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d’énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d’énergies renouvelables, d’énergie biomasse, d’énergie solaire, de gaz ;
Formation pratique (démonstration) ; formation dans le domaine de l’énergie ; aide à l’internalisation des compétences professionnelles ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique, à savoir formation de personnel à des techniques nouvelles. Services d’édition du contenu éditorial de sites relatifs à l'énergie accessibles par un réseau global d’ordinateurs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; prestations techniques d'audit, à savoir expertises, tests, certification, analyse, inspection, contrôle, évaluation, diagnostics, tous ces services étant relatifs à la réduction des coûts de fonctionnement des industriels gros consommateurs d’énergie, à l’amélioration de leur flexibilité et à leur adaptation au contexte réglementaire ; évaluation technique de projets informatiques (travaux d'ingénieurs). Travaux d’ingénieurs chargés d’évaluations, d’estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d’ingénierie ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d’expertise en simulation numérique (travaux d’ingénieurs) ; services d’ingénierie pour mieux gérer la consommation énergétique ; services d’ingénierie pour l’évaluation des besoins et disponibilités en énergie et pour l’adaptation des outils pour une moindre consommation énergétique ; études techniques pour l’évaluation et l’optimisation des performances énergétiques d’équipements, d’ installations et de bâtiments industriels ; conseils et consultations techniques sur la protection de l’environnement et le développement d’énergies renouvelables ; études et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l’énergie ; conseils techniques et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d’énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d’énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d’ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d’éclairage ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; conseils techniques pour l’achat et la sélection d’équipements et d’ installations industriels sélectionnés en fonction de critères liés à la maîtrise de la consommation d’énergie ; présélection (analyse technique) d’équipements et d’ installations industriels pour des tiers et conseils techniques dans le choix des équipements et installations industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l’énergie; services de diagnostic de performance énergétique des industriels ; analyse énergétique, thermique et environnementale des industriels ; services fournis par des consultants liés aux processus de travail, à savoir : expertises techniques (services d'ingénieurs) aux fins de réduction des coûts de production ;
Fourniture de conseils juridiques et réglementaires.
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