Déposée par voie électronique le 3 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IMSIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-48 du 27 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque IMSIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4222838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Imprimés, brochures, magazines, livres, journaux, affiches, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous ces produits étant relatifs au domaine des sciences de la mécanique et applications industrielles ;
Formation ; éducation ; organisation de colloques, congrès, séminaires, conférences ; organisation d'expositions à buts scientifiques, culturels ou éducatifs ; organisation de concours dans le domaine culturel et scientifique ; édition et publication de livres, imprimés, journaux, magazines ; enseignement scientifique ; édition d'ouvrages scientifiques ; tous ces services étant relatifs au domaine des sciences de la mécanique et applications industrielles ;
Services de recherche et d'analyse scientifique et technologique ; services de recherche et développement rendues par les ingénieurs, des chercheurs ou des scientifiques ; services de consultation en matière scientifique, de recherche scientifique et d'aide à la recherche scientifique ; travaux de laboratoire scientifique ; réalisation d'expériences scientifiques ; conception et développement de méthodes d'analyse et essai ; recherche et développement dans le domaine du génie mécanique ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie ; services de diagnostic ; services de recherches scientifiques dans les domaines de la science, des sciences physiques, des mathématiques, de la mécanique, des statistiques, de la modélisation et de la simulation numérique, de la physique atomique et moléculaire ; services de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; tous ces services étant relatifs au domaine des sciences de la mécanique et applications industrielles.
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