Marque enregistrée - Marque en vigueur

GIFEN
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4463801
Date de dépôt :
22/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2028
GIFEN de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque GIFEN

Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GIFEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque GIFEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIFEN arrivera à expiration en date du 22 juin 2028.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Inscription le 1 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°789779 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-01

Représentation des professionnels de l’énergie nucléaire civile, notamment auprès des autorités administratives et politiques, de groupements et d’organisations (relations publiques) ; communication, à savoir gestion des relations avec la presse, les clients, les prospects, les membres de groupements et d’organisations, ainsi que les autorités administratives et les pouvoirs publics (publicité ; relations publiques) dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; promotion et représentation des intérêts de la filière industrielle nucléaire civile française (services de lobbying à but commercial, services commerciaux, ainsi que services de relations publiques et de publicité) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; expertise en affaires, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; estimations en affaires commerciales, ainsi qu’études et recherches de marchés, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; prévisions économiques, analyse de coûts, analyse de prix de revient, analyse de données, établissement de statistiques et réalisation d’enquêtes d’opinions , dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; aides, conseils, informations, renseignement, consultations et analyses administratifs, commerciaux et d’affaires, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; gestion (saisie) de données, gestion administrative de données, gestion administrative de fichiers informatiques, recherche d’informations dans des fichiers (notamment informatiques) pour des tiers, recueil et systématisation de données dans un fichier central, ainsi que gestion et mise à disposition de bases de données informatiques, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile (en particulier en matière de certificats octroyés à des entreprises intervenant dans les installations nucléaires, ainsi qu’en matière du suivi dosimétrique des personnels intervenant sur des installations nucléaires) ; organisation et conduite de salons, de congrès, de conférences et d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; gérance administrative de lieux d’expositions, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; promotion, publicité et relations publiques, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; parrainage et mécénat (publicitaires et commerciaux) dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; recherche de parraineurs, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; services de lobbying à buts commerciaux, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; consultations, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Affaires financière, assurances, affaires monétaires et affaires immobilières dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; estimations financières et budgétaires dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; investissements et opérations financières, monétaires ou boursières, ainsi qu’informations et conseils y relatifs, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; ingénierie financière et transactions financières dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; services de mesure de l’évolution ou des fluctuations des cours des matières premières, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; consultations financières, informations financières, études financières, analyses financières et conseils financiers, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; services de financement dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; parrainage financier et recherche de partenariat financier, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; aide financière à la création d’entreprise et d’association ; subventions, aides financières, services de mécénat financier, ainsi que collectes et distribution de fonds, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de salons, de séminaires, d’ateliers, de réunions, de manifestations, d’expositions (à buts culturels ou éducatifs), dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; organisation de concours (y compris avec remise de prix) dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; microédition, édition et publication de textes (autres que publicitaires) dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; édition (y compris en ligne) de publications, de livres, de revues, de périodiques, de textes, ainsi que de bulletins et de lettres d'information, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; édition et mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; production et montage de films, d'émission télévisées, d’émission radiodiffusées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; organisation et conduite de manifestations pour la promotion et la connaissance d'associations, de groupements ou de sociétés actifs dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Travaux d’ingénieurs chargés d’évaluations, d’estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques liés à l’énergie nucléaire civile ; étude de projets techniques, services d’ingénierie, expertises (travaux d’ingénieurs), dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; conseils, informations, assistances, études et expertises techniques (ingénierie) dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de système informatiques, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; recherche de partenariat technique et technologique, notamment entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; expertise technique en matière de transfert de technologie, ainsi que conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how), dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; audits, contrôle de qualité et essais techniques, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; aides et consultations techniques ayant pour objet d’assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; services techniques d’aide à la certification et à l’homologation (contrôle de qualité), dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; contrôle et expertise techniques d’installations, de produits, d’équipements et de matériaux, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; informations, consultations, expertises, analyses, contrôles, tests et conseils techniques en matière de qualité, de sécurité et de certification, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; services de certification, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; informations et conseils techniques (services d’ingénierie) sur les installations, les produits, les équipements et les matériaux, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; mise à disposition (y compris en ligne) de bases de données, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile (en particulier en matière de certificats octroyés à des entreprises intervenant dans les installations nucléaires, ainsi qu’en matière du suivi dosimétrique des personnels intervenant sur des installations nucléaires) ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;

Représentation, promotion et défense des intérêts de la filière industrielle nucléaire civile française (services de lobbying autres qu’à but commercial, et services juridiques) ; services de sécurité (y compris les contrôles) pour la protection des biens et des individus, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; services d’inspection de sécurité d’installations, d’équipements, de produits et de matériaux, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; informations, consultations, assistances et conseils en matière de sécurité (en particulier d’installations, d’équipements, de produits et de matériaux), dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; services juridiques, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; conseils, consultations, informations, recherches, veilles, analyses, aide et représentation juridique, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; rédaction de contrats, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; médiation, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; services juridiques de règlements de litiges, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; prestations de services d'information et de défense des droits, dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; services de lobbying (autres qu'à buts commerciaux) dans le domaine de l’énergie nucléaire civile ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités.