Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION EDF DiversiTerre
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3739347
Date de dépôt :
19/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2020
FONDATION EDF DiversiTerre de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION EDF DiversiTerre

Déposée le 19 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION EDF DiversiTerre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque FONDATION EDF DiversiTerre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3739347.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION EDF DiversiTerre est expirée depuis le 19 mai 2020.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service de réponses téléphoniques ; études et recherches de marchés ; prévisions économiques ; relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises ; aide à la création d'associations (aide à la direction des affaires) ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir : conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises ou association à des fins commerciales ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; publication de texte publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; services de revues de presse ; parrainage et mécénat d'activités, notamment sportives et culturelles, à des fins publicitaires et commerciales ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide administrative pour faciliter la scolarisation des adultes.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; mécénat financier, collectes de fonds, collectes de bienfaisance, constitution de fonds, collectes et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, parrainage financier, subventions aux sociétés et associations pour la mise en place de projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; transactions financières, constitution de capitaux ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services sociaux pour permettre aux tiers de manger, être logés et vivre décemment (collecte de bienfaisance).

Construction ; réparation ; services d'installation ; service de construction, de réparation et de restauration de bâtiments, d'usines ou d'immeubles ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; informations en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; services de construction, de réparation et de maintenance d'installations thermiques, d'installations et de centrales électriques, de centrales nucléaires, travaux d'exploitation des ressources géothermiques ; construction et réparation sous-marine d'installation hydrolienne et houlomotrice, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie ; services d'inspection de projets de constructions ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et usines ; démolition de constructions ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide domestique aux personnes (aide ménagère).

Education, formation, formation de personnel dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; divertissements, activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances (divertissement, activités sportives, culturelles, d'éducation et de formation) ; organisation et conduite de conférences et colloques dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation de concours à but de divertissement dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation et conduite de manifestations pour la promotion et la connaissance d'associations ou de sociétés ayant pour objet la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable, l'aide aux populations par la solidarité, la diffusion de la culture.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; contrôle de qualité, études et analyses techniques ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertises légales et techniques en matière de transfert de technologie ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche de partenariats (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; études de projets techniques dans le domaine de l'énergie ; analyse physique et chimique ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement.

Services agricoles, horticoles, sylvicoles ; services médicaux, vétérinaires, d'hygiène et de soins pour êtres humains ou animaux ; assistance médicale, dispensaires ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'aide pharmaceutique, sanitaire et médicale destinés aux personnes en difficulté.

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; aide juridique à la création d'entreprises.