Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION eDF
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4024557
Date de dépôt :
02/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/08/2023
FONDATION eDF de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION eDF

Déposée le 2 août 2013 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FONDATION eDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque FONDATION eDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024557.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION eDF est expirée depuis le 2 août 2023.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs, fils électriques ; relais électriques.

Appareils de distributeur d'eau et installations sanitaires ; chaudières ; installations et machines de refroidissement ; appareils et installations de chauffage à eau chaude ; appareils et installations de production d'eau chaude ; stations d'eau fraîche ; réservoirs d'accumulation ; régulateurs thermiques à changement d'état ; accumulateurs de glace et accumulateurs de froid ; accumulateurs thermiques ; valves thermostatiques ; soupapes de distribution ; radiateurs ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; appareils de chauffage électrique, au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, pompes à chaleur, appareils à effet Peltier) ; installations et appareils visant à réguler la température ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour les conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; appareils électriques de confort domestique, à savoir accumulateurs de chaleur, de vapeur ; appareils de climatisation ; installations de conditionnement d'air ; capteurs et collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; panneaux solaires thermiques (capteurs solaires thermiques) ; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production de chaleur ; économiseurs de combustibles ; récupérateurs de chaleur ; appareils de ventilation, pompes à chaleur ; poêles (appareils de chauffage) ; inserts (appareils de chauffage) ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils et installation pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ; installation de conduite, de distribution, de purification, pour l'approvisionnement, le refroidissement d'eau ; réacteurs nucléaires ; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires ; fours solaires ; ampoules électriques ; ampoules électriques ; ampoules d'éclairage ; foyers ; foyers bois ; grilles de foyer ; cendriers de foyer.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir : conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises ou association à des fins commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à la direction d'associations et de fondations ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la solidarité et de la culture ; services de conseils et aides aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; expertise en affaires ; recherche de partenariat commercial dans le domaine des affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie, d'organisation et de gestion d'entreprises et de personnel ; conseils, informations et renseignements administratifs pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseils, informations et renseignements en matière administrative et comptable pour le développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; conseils commerciaux liés au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; études et recherches de marchés ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; aide administrative à la création d'entreprise et d'association ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations statistiques ; analyse de données ; recueil d'informations en matière de dysfonctionnement de dispositifs d'accès aux services publics, aux soins, à l'eau, à l'énergie, à l'éducation ; services d'approvisionnement en énergie et en eau ; engagement de personnel ; publicité ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; services de revues de presse ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; publication de textes publicitaires ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires ; parrainage publicitaire ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de parraineurs ; gérance administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; représentation des professionnels de l'énergie auprès des activités administratives et politiques (relations publiques) ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; promotion des ventes pour des tiers de véhicules électriques ou de véhicules fonctionnant avec d'autres sources d'énergies ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, le développement durable, l'écologie, l'urbanisme, la limitation des déchets et rejets polluants, la solidarité et la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental, et aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie et de matières premières, d'émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production de déchets et de rejets polluants, d'impact environnemental ; établissement de statistiques ; informations statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; analyses de données ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; service de réponses téléphoniques ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques ; achat et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité ; achat d'électricité d'origine photovoltaïque ; achat d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables ; vente aux enchères de gaz et d'électricité ; estimation en affaires commerciales ; estimation commerciales en matière de gaz et d'électricité ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ; vente d'installations photovoltaïques clés en main ; vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ; services de placement professionnel.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; investissement de capitaux ; constitution de fonds et de capitaux ; placement et gestion de fonds ; services de parrainage financier ; services de mécénat financier ; services de financement pour personnes en difficulté ; collectes de bienfaisance ; services de financement pour la création et la gestion de structures de services publics éducatives et de santé ; services de financement pour la publication et la transmission d'informations liées au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; consultation en matière financière et fiscale pour des projets liés au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; mécénat financier ; collectes de fonds ; constitution de fonds ; collectes et distribution de dons aux associations, aux organismes à but non lucratif, collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; subventions et aides financières ; subventions aux sociétés, aux écoles, aux universités, aux établissements publics et associations pour la mise en place de projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; financement de programmes scientifiques ; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ; gestion financière de parts sociales et d'actions détenues au sein d'entreprises tierces ; transactions financières ; services de parrainage financier et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales.

Construction ; construction de réseaux énergétiques ; informations en matière de construction, supervision (direction), de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; fourniture de services d'assistance technique pour la construction, la maintenance et la réparation des installations électriques ; montage d'équipements électriques ; démolition de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; services de livraison de biens consommables liés à l'aide humanitaire ; service de construction, de réparation et de restauration de bâtiments, d'usines ou d'immeubles ; contrôle et expertise d'installations énergétiques ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; informations en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; services de construction, de réparation et de maintenance d'installations thermiques, d'installations et de centrales électriques, de centrales nucléaires, travaux d'exploitation des ressources géothermiques ; construction et réparation sous-marine d'installation hydrolienne et houlomotrice, de pipelines, de conduits pour le transport de l'énergie ; services d'inspection de projets de constructions ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et usines ; démolition de constructions.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture et organisation de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; transmission de factures par voie électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique.

Transport ; informations en matière de transport ; transport de matériels dans le cadre d'actions solidaires et d'aide humanitaire ; services de logistique en matière de transport, d'emballage et d'entreposage de marchandises et de matériels techniques ; emballage et entreposage de marchandises ; transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; exploitation et gestion pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie ; services de collecte par air, terre ou eau, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires et déchets nucléaires ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable ; informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz, de vapeur et d'eau ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (remorquage).

Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air ; purification des eaux usées ; traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; recyclage de déchets ; informations en matière de traitement des déchets ; études et recherches sur le traitement des déchets ; décontamination des matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes ; services d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires ; services de tri de combustibles ; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution, d'assainissement, d'entretien et de rénovation d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz.

Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; éducation et formation de personnel dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances (divertissement, activités sportives, culturelles, d'éducation et de formation) ; organisation et conduite de conférences et colloques dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation de concours à but de divertissement dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation et conduite de manifestations pour la promotion et la connaissance d'associations ou de sociétés ayant pour objet la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable, l'aide aux populations par la solidarité, la diffusion de la culture ; formation et instruction en matière d'assistance technique pour installations électriques ; organisation de manifestations à but éducatif destinées à promouvoir et à faire connaitre les activités et les besoins d'associations à but non lucratif ayant pour objet l'aide humanitaire ; services d'enseignement et de formation sur les problèmes énergétiques, auxquels sont confrontées les personnes en difficulté ; publication de rapports ; rédaction de rapports ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours dans le domaine énergétique ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de forums, de congrès et de séminaires dans le domaine énergétique ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de livres, brochures, revues, magazines.

Evaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; études et analyses techniques ; assistance technique en matière de réseaux électriques, audits techniques pour réseaux électriques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; étude de projets techniques ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; étude de projet technique ; services d'ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyses physique et chimique ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; conseils en construction ; programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; établissement de plans pour la construction ; conseils pour la construction d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales électriques, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; services d'architecture ; conseils d'architecte pour la protection de l'environnement, le développement des énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles, la mise en oeuvre du développement durable et les projets d'urbanisme ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie ; recherche et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergie climatique, d'énergie issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils techniques et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, d'énergie éolienne, d'énergie solaire, d'énergie hydraulique, d'énergie géothermique, d'énergie thermique, d'énergies renouvelables ; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherche et de développement des industriels et ceux des universités ; services d'expertise en simulation numérique (travaux d'ingénieurs) ; services d'ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation énergétique ; services de recherche et développement en matière d'énergie et sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d'énergie, services d'ingénierie pour l'évaluation des besoins et disponibilités en électricité et pour l'adaptation des outils à la distribution d'électricité ; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils et consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement d'énergies renouvelables ; études et recherches techniques sur le traitement des déchets, le recyclage des déchets ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; travaux de laboratoires et gestion de projets scientifiques et technologiques dans les domaines de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'écologie, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques données par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergies, d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; conseils techniques et informations techniques sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; service de recherche et développement dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils techniques et informations relatifs à l'isolation thermique et à la protection solaire et climatique des habitations ; conseils techniques et informations pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique et/ou de gaz ; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils et informations techniques pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils et informations techniques en matière d'isolation de l'habitation ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier ; analyse énergétique, thermique et environnementale des logements et parcs immobiliers ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques ; essai de matériaux ; essais techniques ; essais techniques en matière d'électricité, de chauffage, de climatisation, d'éclairage, d'informatique, de domotique, d'ergonomie ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production d'énergie et d'électricité ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, notamment les batteries électriques, les bornes électriques, les véhicules électriques, les trams, les trolleybus, les bus électriques, les bateaux électriques ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques.

Location et prêt de constructions transportables et de logements temporaires ; hébergement d'urgence dans le cadre d'opérations humanitaires.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : aide pour faciliter la scolarisation des adultes, services sociaux pour permettre aux de tiers de manger, être logés et vivre décemment, services d'aide domestique aux personnes, services d'aides pharmaceutique, sanitaire et médicale destinés aux personnes en difficulté, assistance médicale, services médicaux, vétérinaires, d'hygiène et de soins pour êtres humains ou animaux ; dispensaires ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services agricoles, horticoles, sylvicoles.

Services juridiques ; analyse juridique ; services d'aide juridique à la création d'entreprise ; services d'expertise légale en matière de transfert de technologie ; recherche de partenariat juridique ; contrats de transfert de technologie ; conseils juridiques en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur d'économies d'énergies et du développement durable ; médiation ; médiation sociale pour régler les situations de précarité énergétique ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; information et conseils en matière de sécurité ; services d'inspection de sécurité de projets de construction, de sécurité d'installations énergétiques et d'installations nucléaires ; location d'équipements de protection des biens et des individus ; services de sécurité et service de surveillance d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, de parcs hydroliens, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et contrôles relatifs aux appareils électriques et électroniques de mesure, contrôle, surveillance, détection ou localisation d'un danger (incendie ou intrusion) ; services de prévention sécuritaire des risques d'origine industrielle, à savoir analyse et évaluation prédictive de la fiabilité humaine en situation accidentelle dans le domaine industriel ; services de sécurité et services de surveillance de personnes âgées, de malades à domicile ou en dehors du domicile ; services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne ; services d'information auprès des collectivités locales ou de tout public liés au domaine de l'action sociale, de la sécurité publique et civile ; contrôle de sécurité des installations électriques ; aides à la recherche d'emploi, et à l'insertion professionnelle et sociale ; services d'accompagnement et de suivi pour la recherche d'emploi et l'insertion professionnelle et sociale ; services personnels et sociaux destinés à retrouver un emploi, et à s'insérer dans la vie professionnelle et sociale.