Déposée par voie électronique le 2 juillet 2020 par ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FLEXITANIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-30 du 24 juillet 2020.
Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Madame Sylvie CAZAUX domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque FLEXITANIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France
PLASSERAUD IP, Madame Sylvie CAZAUX - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries ; chargeurs de batteries électriques ; chargeurs de batteries, à savoir chargeurs V2G pour véhicules électriques ; appareils pour la distribution automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; batteries pour véhicules électriques ; câbles et appareils pour le chargement de batterie pour véhicule électrique ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour la distribution automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie pour véhicule électrique ; cartes magnétiques ; cartes à puce ; cartes de fidélité codées ; badges magnétiques ; décodeurs électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électroniques de chargeurs de batteries électriques, chargeurs V2G pour véhicules électriques et de bornes de recharge pour véhicules électriques ; logiciels et micrologiciels téléchargeables d'applications pour téléphones et ordinateurs pour la location, la réservation et l'abonnement à un service de recharge de véhicules électriques et à un service de rechargement intelligent de véhicules électriques (smart charging) ; logiciels de gestion d'une flotte automobile ; logiciel de supervision technique des bornes de charge ; appareils et logiciels d'applications informatiques pour la commande et la surveillance à distance de la charge de batteries de véhicules électroniques par le biais d'Internet ; applications logicielles téléchargeables, destinées notamment à communiquer l'ensemble des informations relatives à un réseau de bornes de charge pour véhicules, notamment les moyens d'accès, les types de prises, les tarifs et disponibilité ; logiciels destinés à communiquer l'ensemble des informations relatives à un réseau de bornes de charge pour véhicules, notamment les moyens d'accès, les types de prises, les tarifs et disponibilité ; logiciels destinés à la charge intelligente (smart charging) de véhicules électriques ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ;
Véhicules ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; véhicules à traction totalement ou partiellement électriques ; véhicules électriques ; aucun de ces produits n’appartenant au domaine ferroviaire ;
Information commerciale et publicitaire en matière d'utilisation de l'énergie électrique dans le domaine des transports ; service d'abonnement à des services de recharge de véhicules électriques ; service d'abonnement à un service de rechargement intelligent de véhicules électriques (smart charging) ; services de location de distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie d'un véhicule électrique ; promotion des ventes de véhicules électriques ; publicité en relation avec des services de recharge de véhicules électriques ; publicité en ligne sur un réseau informatique en relation avec des services de recharge de véhicules électriques ; information commerciale concernant les véhicules électriques et les services de recharge de véhicules électriques ; analyse de prix de revient dans le domaine de l’énergie électrique ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation dans le domaine de l’énergie électrique ; gestion et traitement administratifs de factures électroniques dans le domaine de l’énergie électrique ; prévisions économiques dans le domaine de l’énergie électrique ; services de comparaison de prix dans le domaine de l’énergie électrique ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l’énergie électrique ; services de gestion de comptes clients [gestion de comptes de ventes] dans les domaines de l’énergie électrique et de la mobilité électrique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de l’énergie électrique et de la mobilité électrique ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans dans les domaines de l’énergie électrique et de la mobilité électrique ; gestion commerciale d'infrastructures et de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques ; gestion de projets commerciaux dans le domaine de la mobilité électrique ; supervision de la gestion des affaires commerciales dans le domaine de la mobilité électrique ; services de vente en gros ou au détail d'électricité ; estimations commerciales en matière d'électricité ; vente au détail et en gros de stations de recharge des batteries électriques de véhicules et d'infrastructures de charge électrique pour véhicules clés en main ; services d'abonnement à des services de mise à disposition de véhicules à la demande (autopartage) ; enregistrement de données concernant la consommation d'énergie des véhicules électriques ;
Construction d'installations électriques, de systèmes de recharge des véhicules électriques, de stations de recharge des batteries électriques de véhicules et d'infrastructures de charge électrique pour véhicules ; entretien, réparation et maintenance à distance ou non d'installations électriques ; entretien, réparation et maintenance à distance ou non de stations de recharge des batteries électriques de véhicules, de systèmes de recharge des véhicules électriques et d’infrastructures de charge électrique pour véhicules ; services de recharge de batteries électriques et de chargeurs V2G pour véhicules électriques de véhicules dans des stations-service ; stations-service de véhicules pour véhicules électriques, à savoir charge, remplacement et entretien d'accumulateurs ; entretien, réparation, maintenance à distance ou non de véhicules électriques et de batteries pour véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; déparasitage d'installations électriques ; service de rechargement de voitures électriques ; services de rechargement intelligent de véhicules électriques (smart charging) ; service de rechargement à la demande de voitures électriques ; maintenance de systèmes électriques dans le domaine des transports individuels ou collectifs ; supervision de travaux de construction dans le domaine de la mobilité électrique ; conseils en construction de systèmes d'alimentation électrique ; mise à disposition d'informations en matière d'entretien de véhicules et d’entretien de systèmes de recharge de véhicules électriques et d’infrastructures de charge électrique pour véhicules ;
Distribution d'électricité ; distribution d'énergie ; information en matière de transports collectifs ou individuels totalement ou partiellement électriques ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de mise à disposition de véhicules à la demande (autopartage) ; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité ;
Production d'énergie ; location de batteries électriques pour véhicules ;
Services scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs), recherches techniques et études de projets techniques dans le domaine des véhicules électriques et des services de recharge de véhicules électriques ; ingénierie en matière de systèmes d'alimentation électrique ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches techniques en matière de conception d'installations électriques dans le domaine des transports ; conception de systèmes de recharge des véhicules électriques ; conception de systèmes de recharge intelligente (smart charging) de véhicules électriques et de chargeurs V2G pour véhicules électriques ; services de recherches et développement dans le domaine des transports électriques, notamment des batteries électriques, des chargeurs V2G pour véhicules électriques, des bornes électriques, des véhicules à propulsion électrique; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine des transports électriques, notamment des batteries électriques, des chargeurs V2G, des bornes électriques, des véhicules à propulsion électrique ; gestion technique (travaux d'ingénieurs) des batteries de traction pour véhicules électriques ; gestion technique (travaux d'ingénieurs) d'infrastructures et de parcs de bornes de recharge pour véhicules électriques ; conception, développement et test d'équipements et de systèmes informatiques concernant les véhicules électriques et les services de recharge de véhicules électriques ; gestion de projets informatiques dans le domaine de la mobilité électrique ; gestion technique (travaux d'ingénieurs) des systèmes informatiques liés à l'autopartage ; développement, installation, configuration, maintenance, mise à jour, réparation et location de logiciels pour des systèmes informatiques concernant les véhicules électriques et les services de recharge de véhicules électriques ; programmation informatique dans le domaine de la mobilité électrique ; services de gestion de projets d'ingénierie dans le domaine de la mobilité électrique ; prestation de conseils en matière de consommation énergétique et prestation de conseils techniques en matière de mobilité électrique ; services d'inspection et de supervision techniques dans le domaine de la mobilité électrique ; conception de systèmes électriques dans le domaine des transports individuels ou collectifs.
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