Marque expirée - Marque en non vigueur

EQUILIBRE CLIMAT ENERGIES
ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
3568609
Date de dépôt :
10/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2018
EQUILIBRE CLIMAT ENERGIES de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EQUILIBRE CLIMAT ENERGIES

Déposée le 10 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUILIBRE CLIMAT ENERGIES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUILIBRE CLIMAT ENERGIES est expirée depuis le 10 avril 2018.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; conduites et câbles électriques ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière) ; canalisations électriques ; appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), coupe-circuit, tableaux de commande électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles), canalisations électriques, appareils électriques de contrôle notamment instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indications électriques, à savoir indicateurs électriques, transformateurs. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique, appareils optiques, de pesage, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; circuits imprimés, circuits hybrides intégrés ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; supports de données, magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, processeurs, logiciels, progiciels, systèmes de gestion de banques de données (S.G.B.D.) à savoir ensemble de programmes informatiques qui permet la gestion et l'accès à une base de données et l'hébergement de plusieurs bases destinées à des logiciels.

Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Installations et appareils visant à réguler la température. Installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; appareils électriques de confort domestique à savoir accumulateurs de chaleur, appareils de climatisation, installation de conditionnement d'air, collecteurs solaires (chauffage), économiseurs de combustibles, récupérateurs de chaleur, appareils de ventilation, pompes à chaleur.

Relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir : conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; aide à la création d'associations (aide à la direction des affaires).

Mécénat financier, collectes de fonds, collectes de bienfaisance, constitution de fonds, collectes et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, parrainage financier, services de subventions (aides financières) aux sociétés et associations pour la mise en place de projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; transactions financières, constitution de capitaux.

Service de construction, de réparation et de restauration de bâtiments, d'usines ou d'immeubles ; contrôle et expertise de la construction et de la réparation des installations énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; services de supervision (direction) de projets de constructions ; installation et maintenance de systèmes informatiques dits systèmes intelligents pour les bâtiments et les usines.

Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images sur support multimédia ; messageries électroniques, courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux d'ordinateurs ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; fourniture d'accès et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission d'informations (petites annonces autres que publicitaires) par réseau informatique mondial ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne.

Services de fourniture (distribution) d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables et d'énergies propres, services de fourniture (distribution) d'énergies respectueuses de l'environnement, services de fourniture (distribution) d'énergie solaire, services de fourniture (distribution) d'énergie par panneaux, cellules et générateurs photovoltaïques.

Production d'énergie, production d'énergies renouvelables.

Organisation et conduite sur Internet d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de forums de discussion dans le domaine de l'énergie.

Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; contrôle de qualité, études et analyses techniques ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; essais de matériaux ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche de partenariat technique et technologique (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux.

Expertise légale et technique en matière de transfert de technologie.