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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
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EQUILIBRE CARBONE
Marque expirée - Marque en non vigueur

EQUILIBRE CARBONE
ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
3520310
Date de dépôt :
20/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2017
EQUILIBRE CARBONE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EQUILIBRE CARBONE

Déposée le 20 août 2007 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUILIBRE CARBONE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUILIBRE CARBONE est expirée depuis le 20 août 2017.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE société anonyme - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04

Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39

Services scientifiques, techniques et industriels et consultation concernant les émissions et les questions environnementales ; évaluations techniques des émissions de CO2, détermination du type d'émissions, recommandation de mesures pour réduire les émissions de manière rentable ; conseils techniques relatifs aux sources de combustibles potentiels et leurs composants ; mesure précise et contrôle des émissions et de l'alimentation en combustibles ; travaux techniques concernant les politiques des particuliers ou des entreprises en matière d'achat et de consommation de combustibles, politiques en matière d'émissions et de questions environnementales générales ; gestion de programmes de compensation du carbone ; conseils techniques en matière d'énergie ; services de conservation de l'énergie ; recherches techniques sur l'émission et la réduction de gaz à effet de serre.

Ingénierie forestière, reforestation, plantation d'arbres, jardinage, entretien des forêts, sylviculture, gestion technique des forêts, service de pépiniériste, préparation des sols.