Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUILIBRE
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3823659
Date de dépôt :
14/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2021
EQUILIBRE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EQUILIBRE

Déposée le 14 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUILIBRE est expirée depuis le 14 avril 2021.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Energie, à savoir : énergie électrique, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ; électricité ; gaz naturel et gaz combustibles ; combustibles produits à partir d'énergie renouvelable ; combustibles produits à partir de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne, de l'énergie photovoltaïque, de l'énergie géothermique et de l'énergie hydraulique ; combustibles issus de la biomasse ; énergie électrique produite à partir de l'énergie renouvelable ; énergie solaire ; énergie éolienne ; énergie photovoltaïque ; énergie géothermique ; énergie hydraulique ; énergie thermique.

Matériaux de construction métallique ; châssis métalliques pour la construction ; câbles métalliques non électriques ; armatures métalliques pour la construction et les conduites, constructions transportables métalliques ; tôles ; couverture de toits métalliques, armatures et châssis métalliques pour les toits permettant la pose de modules, de panneaux et de cellules solaires et photovoltaïques ; panneaux et membranes d'étanchéité métalliques intégrant des modules photovoltaïques.

Appareils électriques à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; conduites, fils et câbles électriques ; canalisations électriques ; appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), coupe-circuit, tableaux de commandes électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boites de dérivation, de branchement et de jonctions électriques, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs, appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique, domestique ou industrielle, gestionnaire de veilles électriques, à savoir appareils électroniques ou industriels destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et les maisons individuelles à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur de chaudières, de détecteurs de fumée ; émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière. Appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; cellules photovoltaïques, modules et panneaux solaires et photovoltaïques, appareils et instruments électriques, électroniques permettant la transformation du rayonnement solaire en énergie, accumulateurs et batteries fonctionnant à l'énergie photovoltaïque, appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir, imprimer des données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son des images et/ou des informations ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; supports de données, magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, processeurs, logiciels, progiciels, guide et manuel d'instructions sur supports électroniques concernant la maîtrise de l'énergie, équipement pour le traitement de l'information.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations de climatisation, de chaudières, installations d'appareils visant à réguler la température ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ; accumulateurs de chaleur, appareils de climatisation, installations de conditionnement d'air, collecteurs solaires (chauffage), économiseurs de combustibles, récupérateurs de chaleur, pompes à chaleur, appareils et installations de chauffage solaire, appareils et installation de chauffage par géothermie, échangeurs thermiques, panneaux solaires destinés à la production de chauffage, capteurs solaires thermiques, panneaux rayonnant pour le chauffage.

Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instructions sur supports papier, concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie électrique, le confort domestique, les énergies renouvelables, l'énergie solaire, photovoltaïque, thermique, la biomasse, l'énergie électrique, le gaz ; bons de réduction sur support papier pour l'achat d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leur qualité technique et à la maîtrise de l'énergie.

Matériaux de construction non métalliques, verres isolants pour la construction, verres de construction pour panneaux photovoltaïques, couvertures de toit non métalliques pour le photovoltaïque, constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; matériaux non métalliques incorporant des cellules et des panneaux photovoltaïques, panneaux et membranes d'étanchéité synthétiques intégrant des modules photovoltaïques ; cadres non métalliques de modules photovoltaïques.

Relations publiques ; recherches de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative à la création d'entreprises ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir : conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; aide à la création d'associations (aide à la direction des affaires).

Mécénat financier, collectes de fonds, collectes de bienfaisance, constitution de fonds, collectes et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales, parrainage financier, services de subventions (aides financières) aux sociétés et associations pour la mise en place de projets dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; financement d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; transactions financières, constitution de capitaux.

Service de construction, de réparation et de restauration de bâtiments, d'usines ou d'immeubles ; contrôle et expertise de la construction et de la réparation des installations énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques, d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; services de supervision (direction) de projets de constructions ; installation et maintenance de systèmes informatiques dits systèmes intelligents pour les bâtiments et les usines.

Services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images sur support multimédia ; messageries électroniques, courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux d'ordinateurs ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; fourniture d'accès et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; transmission d'informations (petites annonces autres que publicitaires) par réseau informatique mondial ; transmission d'informations en ligne ; transmission de consultations en ligne.

Services de fourniture (distribution) d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables et d'énergies propres, services de fourniture (distribution) d'énergies respectueuses de l'environnement, services de fourniture (distribution) d'énergie solaire, services de fourniture (distribution) d'énergie par panneaux, cellules et générateurs photovoltaïques.

Production d'énergie, production d'énergies renouvelables.

Services de formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; formation et ateliers de formation dans le domaine de la fabrication, de l'installation et de la réparation d'appareils pour la production d'énergie et notamment de modules photovoltaïques et de membranes d'étanchéité pour toits et terrasses intégrant des modules photovoltaïques ; édition de livres et brochures dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable.

Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; contrôle de qualité, études et analyses techniques ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; essais de matériaux ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche de partenariat technique et technologique (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux.

Expertise légale et technique en matière de transfert de technologie. Services d'aide juridique à la création d'entreprises ; services de rédaction de contrats dans le domaine de l'énergie photovoltaïque et de l'énergie renouvelable.