Déposée le 22 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EquiLibre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-26 du 28 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque EquiLibre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2012 n°2496837 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-13
Services de consultation en matière financière par l'intermédiaire de réseaux et de serveurs informatiques et par des réseaux de télécommunication, à savoir offre, par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques, d'options tarifaires dans le domaine de la consommation d'électricité à partir d'énergies renouvelables ; prêts financiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques dans le domaine de la consommation d'électricité à partir d'énergies renouvelables Services de fourniture d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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