Marque enregistrée - Marque en vigueur

EPR MIDDLE EAST NUCLEAR ALLIANCE
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4506133
Date de dépôt :
06/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2028
EPR MIDDLE EAST NUCLEAR ALLIANCE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EPR MIDDLE EAST NUCLEAR ALLIANCE

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2018 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EPR MIDDLE EAST NUCLEAR ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 9 - France.

La marque EPR MIDDLE EAST NUCLEAR ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPR MIDDLE EAST NUCLEAR ALLIANCE arrivera à expiration en date du 6 décembre 2028.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France


CABINET PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 9 - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans l’industrie de l’énergie nucléaire ; combustibles ; énergie électrique ; énergie nucléaire ;

Appareils de chauffage, de production de vapeur, d'échange de chaleur, d'accumulation de chaleur et de vapeur, de régulation de chaleur et de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; générateurs de vapeur ; chaudières ; réacteurs nucléaires ; îlots nucléaires ; générateurs nucléaires; installations de centrales nucléaires ; installation pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires ; installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs, à savoir incinérateurs de déchets, fours pour le traitement des déchets ; installation de purification, de désalinisation et de conditionnement d’eau ;

Construction, démolition ; construction, installation, entretien, maintenance, réhabilitation, réparation, déconstruction, déparasitage, décontamination, désinfection et rénovation d’appareils et d’installations thermiques, électriques, et nucléaires ; construction, installation, entretien, maintenance, réhabilitation, réparation, déconstruction, déparasitage, décontamination, désinfection et rénovation d’installations nucléaires, de centrales nucléaires et de réacteurs nucléaires ; construction, installation, entretien, maintenance, réhabilitation, réparation, déconstruction, déparasitage, décontamination, désinfection et rénovation de lignes électriques, ainsi que de réseaux de transport, de distribution et de stockage d’énergie (notamment d’énergie électrique) ; construction, installation, entretien, maintenance, réhabilitation, réparation, déconstruction, déparasitage, décontamination, désinfection et rénovation d’équipements et d’installations pour la production et/ou le stockage et/ou la distribution d’énergie ; construction, installation, entretien, maintenance, réhabilitation, réparation, déconstruction, déparasitage, décontamination, désinfection et rénovation d’équipements et d’installations de traitement et de purification d’eau ; construction, installation, entretien, maintenance, réhabilitation, réparation, déconstruction, déparasitage, décontamination, désinfection et rénovation d’usines et de centres de stockage, de conditionnement, de traitement, de retraitement, de recyclage ou de valorisation de combustibles et de déchets (dans les domaines de l’énergie et du nucléaire) ; services de construction et de maintenance d’équipements et d’installations énergétiques et nucléaires ; supervision de travaux de construction, d’installation, d’entretien, de maintenance, de réhabilitation, de réparation, de déconstruction, de déparasitage, décontamination, de désinfection et de rénovation ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Transport, approvisionnement (distribution), stockage et distribution d’énergie, d’électricité et d’énergie nucléaire ; exploitation pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d’énergie ; gestion technique pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d’énergie ; stockage d'énergie ; courtage de transport ; services de collecte (par air, terre ou eau), d’emballage, d’entreposage, de stockage et de conditionnement de combustibles, de minerais, de matériaux et déchets (dans les domaines de l’énergie et du nucléaire) ; location d’équipements et d’installations pour le transport et/ou la distribution et/ou le stockage d’énergie (notamment électrique et nucléaire) ; location d’équipements et d’installations pour l’emballage et/ou le transport et/ou la distribution et/ou le stockage de combustibles, de minerais, de matériaux et déchets (notamment dans les domaines de l’énergie et du nucléaire) ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Production d'énergie, d'électricité, d'énergie nucléaire ; traitement de matériaux ; services d'assemblage de matériaux sur commande pour des tiers; recyclage de déchets ; décontamination des matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; location d’équipements et d’installations pour la production d’énergie ; location d’équipements et d’installations pour le traitement des matériaux (dans les domaines de l’énergie et du nucléaire) ; service de tri et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; services de destruction, d'incinération et d'élimination des déchets et des combustibles usés (en particulier dans le domaine du nucléaire) ; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution, de démantèlement, d'assainissement, d'entretien et de rénovation d'installations et d’équipements nucléaires ; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution et d'assainissement d’équipements et d’installations de production, de stockage et de distribution d’énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités ;

Services d’ingénierie ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; services d’ingénierie pour la conception et la construction d’installations de production, de distribution et de stockage d’énergie et de matériaux (notamment nucléaires) ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; conseils techniques, assistance technique, expertises techniques (ingénierie) dans le domaine de l’énergie et du nucléaire ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d’analyses et de recherches industrielles et techniques ; études et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de production et/ou de stockage et/ou de distribution d'énergie ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles et du développement durable ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) sur le traitement et le recyclage des déchets (dans les domaines de l’énergie et du nucléaire) ; établissement de plans pour la construction ; services d’architecture ; recherches techniques ; analyses et recherches en laboratoire ; gestion de projets scientifiques et technologiques, dans les domaines de l’énergie et du nucléaire ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs, dans le domaines de l’énergie et du nucléaire ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; travaux d’ingénieurs, à savoir recherche de partenariat (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d’ingénieurs, à savoir recherche de partenariat technique et technologique (sans rapport avec la conduite des affaires) entre les services de recherches et de développement des industriels et/ou des universités ; expertises techniques en matière de transfert de technologie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; consultations techniques et assistances techniques ayant pour objet d’aider un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur, dans les domaines de l’énergie et du nucléaire ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l'énergie ainsi que son fonctionnement ; conseils en matière d’économie d’énergie ; audits en matière d’énergie ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; travaux d’ingénieurs, ainsi qu’études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conception et développement d’ordinateurs, dans les domaines de l’énergie et du nucléaire ; programmation pour ordinateurs, dans les domaines de l’énergie et du nucléaire ; création (conception, élaboration), mise à jour, adaptation, installation et maintenance de logiciels, dans les domaines de l’énergie et du nucléaire ; informations et conseils techniques sur la sécurité informatique, dans les domaines de l’énergie et du nucléaire ; conseils techniques et informations techniques sur les coûts des appareils et installations énergétiques et nucléaires, ainsi que sur leur fonctionnement ; informations et conseils techniques sur les installations et équipements de production et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergie et de matériaux ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations et d’équipements de production et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergie et de matériaux ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, ainsi que le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, énergétique et nucléaire ; contrôle, inspection et expertise techniques d'installations et d’équipements dans les domaines de l’énergie et du nucléaire ; services d'inspection de projets de constructions ; contrôle de qualité des installations et équipements de production et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergie et de matériaux (notamment nucléaires) ; services de sécurité et de contrôle (travaux d'ingénieurs) d'usines, d’installations et d’équipements nucléaires et énergétiques, ainsi que de centrales nucléaires et de réacteurs nucléaires ; services de sécurité et de contrôle (travaux d'ingénieurs) de centres d'entreposage et de stockage, notamment dans le domaine nucléaire ; services de sécurité et de contrôle (travaux d'ingénieurs) de centres de traitement, de séparation isotopique, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux utilisés dans le domaine nucléaire, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production et/ou de distribution et/ou de stockage d’énergie et d’électricité, notamment dans le domaine de l’énergie nucléaire ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités.