Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERGIES D'INNOVATION TROPHÉES BRETONS DE L'INNOVATION ENERGETIQUE
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4043885
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/10/2023
ENERGIES D\'INNOVATION TROPHÉES BRETONS DE L\'INNOVATION ENERGETIQUE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque ENERGIES D'INNOVATION TROPHÉES BRETONS DE L'INNOVATION ENERGETIQUE

Déposée le 30 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ENERGIES D'INNOVATION TROPHÉES BRETONS DE L'INNOVATION ENERGETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque ENERGIES D'INNOVATION TROPHÉES BRETONS DE L'INNOVATION ENERGETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043885.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGIES D'INNOVATION TROPHÉES BRETONS DE L'INNOVATION ENERGETIQUE est expirée depuis le 30 octobre 2023.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Republication pour erratum - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Etudes et recherches de marché, analyses de prix de revient, expertises en affaire, recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide administrative et comptable à la création d'entreprises, conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir, conception de méthodes d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins commerciales ; direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, tous ces services étant rendus dans le domaine énergétique, notamment, éolien, hydraulique, photovoltaïque, des pompes à chaleurs ou solaire thermique ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; études et recherches de marché ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; relations publiques ; locations d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureaux, services de secrétariat ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertises en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; publicité, conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaire dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises.

Services de diffusion d'informations sur des sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs.

Transport, distribution et fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture (distribution) d'énergie ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable, à savoir : distribution de courrier ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers.

Production d'énergie ; production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, informations en matière de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables.

Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation pratique (démonstration) ; formation dans le domaine de l'énergie ; organisation d'exercices d'entraînement à la sécurité ; formation dans les domaines de la gestion des risques et la sûreté du fonctionnement des installations énergétiques, l'informatique, scientifique, le nucléaire, l'hydraulique et l'écologie, les systèmes électriques et les marchés de l'énergie, les statistiques et les outils d'analyse, l'aide à la décision en environnement concurrentiel ; formation du personnel ; microédition ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs ; exploitation de publication électroniques en ligne ; édition de livres, de revues ; organisation d'expositions à buts sportifs, culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours, de jeux en matière de sport, d'éducation ou de loisirs ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages divertissements par télévision ou par un réseau global d'ordinateurs ; organisation de jeux par l'intermédiaire de médias audio-visuels ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, de conférences, de salons et de séminaires ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de forums, de séminaires et de symposiums dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; organisation et conduite de manifestations pour la promotion et la connaissance d'associations ou de sociétés ayant pour objet la protection de l'environnement, l'écologie, le développement des énergies nouvelles, la mise en oeuvre du développement durable ; organisation de concours avec remise de trophées pour récompenser des projets et des réalisations en matière de respect de l'environnement, de performance énergétique, de confort et de qualité architecturale ; téléenseignement dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; organisation et tenue de conférences, cours et séminaires récréatifs, divertissants, culturels, pédagogiques et éducatifs avec remise de prix ; organisation et conduite de cérémonies de reconnaissance de mérite ; organisation de concours avec remise de prix ; organisation et tenue d'événements, de cérémonies, de soirées, de réceptions, de spectacles, d'expositions ou de manifestations (divertissement) récréatifs, divertissants, culturels, pédagogiques et éducatifs avec remises de prix.

Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; études et analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertises légales et techniques en matière de transfert de technologie ; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement ; recherche de partenariat juridique (sans rapport avec la conduite des affaires), recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherches et de développement des industriels et/ou ceux des universités (sans rapport avec la conduite des affaires) ; informations et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, recherches techniques ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, élaboration et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique et expertises (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; services de contrôle d'installations électriques ; services de recherches et développement de nouveaux produits dans les domaines du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; contrôle de qualité et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations énergétiques ; étude et recherches sur le traitement des déchets.