Déposée le 21 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EN LECTURE DIRECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - Paris Cedex 09 - France.
La marque EN LECTURE DIRECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921181.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - Paris Cedex 09 - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; guides et manuels d'instruction, sur support papier ; livres ; magazines ; périodiques ; produits de l'imprimerie ; publications ; journaux ; revues ; prospectus ; brochures ; bulletins d'information ; cahiers de recherche ; supports et matériels publicitaires et promotionnels en papier, à savoir publications, tracts, prospectus et imprimés dans le domaine de l'énergie ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture et organisation de forums de discussion sur l'internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; fourniture de services en ligne et d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique ;
Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, de conférences, de salons et de séminaires ; microédition ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition et de diffusion de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs ; exploitation de publications électroniques en ligne ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; édition de livres, de revues, de bulletins d'information ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de forums, de séminaires et de symposiums dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; organisation et conduite de manifestations pour la promotion et la connaissance d'associations ou de sociétés ayant pour objet la protection de l'environnement, l'écologie, le développement des énergies nouvelles, la mise en oeuvre du développement durable ; organisation des concours et de trophées pour récompenser des projets et des réalisations en matière de respect de l'environnement, de performance énergétique, de confort et de qualité architecturale ; téléenseignement dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable.
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