Déposée le 3 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELECTRICITE A LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-45 du 10 novembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Mme KIESEL LE COSQUER Guylène domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.
La marque ELECTRICITE A LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3454142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
Cabinet PLASSERAUD, Mme KIESEL LE COSQUER Guylène - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2016 n°2621765 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-06-23
Appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; compteurs électriques, compteurs électriques à prépaiement ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit pour la consommation d'électricité ou d'énergie, carte à puce pour prépaiement pour la consommation d'électricité ou d'énergie ; cartes à puces pour la consommation d'électricité ou d'énergie ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; supports d'enregistrements téléchargeables sur Internet.
Conseils et information commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; estimations des coûts d'investissement et analyses d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz et plus généralement de toutes formes d'énergies ; abonnements d'électricité ou pour la fourniture d'énergies ; services de mise à jour de base de données.
Installation, maintenance et réparation de compteurs électriques, de compteurs d'électricité à prépaiement ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation de compteurs électriques, de compteurs d'électricité à prépaiement ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments.
Transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques et par réseau Internet.
Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers ; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution de l'énergie.
Informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau, y compris les compteurs électriques et comptes électriques à prépaiement ; conseils et informations techniques concernant la maîtrise de l'énergie et son fonctionnement ; surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; programmations d'installations domotiques ainsi que d'automates ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance.
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