Déposée le 5 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EFFIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-32 du 12 août 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque EFFIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3368861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-05
Publication - Publication le 12 août 2005 au BOPI 2005-32
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2015 n°2590201 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-06-19
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Conduites et câbles électriques. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles, appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière, canalisations électriques.
Appareils électriques de confort domestique, à savoir : percolateurs à café électriques, cafetières électriques, chaudières de chauffage domestique, chauffe-biberons électriques, autocuiseurs électriques, bouilloires électriques, chauffe-bains électriques, chauffe-eau électriques, chauffe-pieds électriques, chauffe-plats électriques, sèche-cheveux électriques, congélateurs, cuisinières, appareils et installation de cuisson, appareils de cuisson à micro-ondes, fours pour la cuisson des aliments, ustensiles de cuisson électriques, diffuseurs d'éclairage, ampoules et appareils d'éclairage, ampoules et appareils d'éclairage halogènes, radiateurs électriques, réfrigérateurs, friteuses électriques, gaufriers électriques, grils de cuisson électriques, hottes d'aspiration de cuisine, humidificateurs pour radiateurs de chauffage central, marmites autoclaves électriques, plaques chauffantes, sécheurs de linge électriques, yaourtières électriques ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, chauffe-bains, climatiseurs, appareils pour le refroidissement de l'air, installations de conditionnement d'air, appareils pour la désodorisation de l'air, appareils et machines pour la purification de l'air, installations de filtrage d'air, réchauffeurs d'air, accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur, ampoules électriques basse tension, ampoules d'éclairage.
Publication, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instructions concernant les installations électriques, leur sécurité, la maîtrise de l'énergie électrique et le confort domestique.
Matière à calfeutrer, à étouper et à isoler.
Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès de tous types de clientèle (particuliers, entreprises publiques ou privés, promoteurs publics ou privés, collectivités locales, industriels) ; distribution de brochures et dépliants publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Service de promotion pour le compte de tiers et de recommandations techniques des installations de réseaux domotiques dans l'habitat, plus particulièrement lié à l'énergie sous toutes ses formes (électricité, eau, gaz, vapeur) ; informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement.
Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; information et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; information en matière de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; entretien d'installations de gestion technique des bâtiments.
Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers.
Production d'énergie (électricité, gaz, chauffage, vapeur et eau) ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie et de production d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées.
Contrôle et expertise technique d'installations énergétiques ; supervision de travaux de construction ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables. Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir : d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise légale et technique en matière de transfert de technologie ; analyses (étude de projets techniques) et recherches de nouveaux produits relatifs à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; recherche de partenariat commercial (sans rapport avec la conduite des affaires) à savoir recherche de partenariat entre les services de recherche et de développement des industriels et les universités ; aide juridique à la création d'entreprises ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, recherche technique ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie, élaboration et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage, d'informatique, d'ergonomie ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; service d'information technique des installation de réseaux domotiques dans l'habitat ; services d'inspection (contrôle) de projets de constructions.
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