Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDVANCE GROUPE EDF
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4362075
Date de dépôt :
17/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2027
EDVANCE GROUPE EDF de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDVANCE GROUPE EDF

Déposée par voie électronique le 17 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDVANCE GROUPE EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France.

La marque EDVANCE GROUPE EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDVANCE GROUPE EDF arrivera à expiration en date du 17 mai 2027.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Construction, installation, mise en service, entretien, maintenance, réparation et rénovation d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de construction, installation, mise en service, exploitation, entretien, maintenance, réparation et rénovation d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; supervision et direction de travaux de construction, d'installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de réparation et de rénovation d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de supervision et direction de travaux de construction, d'installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de réparation et de rénovation d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de construction et de supervision de travaux de construction dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; construction, installation, mise en service, entretien, maintenance, réparation et rénovation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de construction, installation, mise en service, entretien, maintenance, réparation et rénovation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; supervision et direction de travaux de construction, installation, mise en service, entretien, maintenance, réparation et rénovation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de supervision et direction de travaux de construction, installation, mise en service, entretien, maintenance, réparation et rénovation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; réhabilitation, décontamination, déconstruction et rénovation d'installations de production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de réhabilitation, décontamination, déconstruction et rénovation d'installations de production d'énergie nucléaire ; supervision et direction de travaux de réhabilitation, décontamination, déconstruction et rénovation d'installations de production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de supervision et direction de travaux de réhabilitation, décontamination, déconstruction et rénovation d'installations de production d'énergie nucléaire ;

Production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de production d'énergie nucléaire ; mise à disposition et location d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils et d'équipements de production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de mise à disposition et location d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils et d'équipements de production d'énergie nucléaire ; traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie nucléaire ; mise à disposition et location d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils et d'équipements de traitement et de transformation des combustibles pour la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de mise à disposition et location d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils et d'équipements de traitement et de transformation des combustibles pour la production d'énergie nucléaire ; tri de combustibles et de matériaux nucléaires ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de tri de combustibles et de matériaux nucléaires ; recyclage et retraitement des déchets nucléaires, ainsi que décontamination nucléaire (à savoir dépollution, assainissement, entretien, rénovation de sols et d'installations, infrastructures, usines et centrales nucléaires, et d'appareils et d'équipement dans le domaine nucléaire) ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de recyclage et de retraitement des déchets nucléaires, ainsi que de décontamination nucléaire (à savoir dépollution, assainissement, entretien, rénovation de sols et d'installations, infrastructures, usines et centrales nucléaires, et d'appareils et d'équipement dans le domaine nucléaire) ;

Ingénierie dans le domaine nucléaire ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils, assistance et expertise techniques et technologiques dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; étude de projets techniques dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; réalisation d'études de faisabilité technique dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; services d'ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d'énergie nucléaire ; services d'ingénierie pour la construction, l'installation, la mise en service, l'entretien, la maintenance, la réparation et la rénovation d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; conception et planification technique d'installations et d'infrastructures de production et de distribution d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de conception et planification technique d'installations et d'infrastructures de production et de distribution d'énergie nucléaire ; conception et planification technique d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de conception et planification technique d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; architecture dans le domaine de l'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière d'architecture dans le domaine de l'énergie nucléaire ; établissement de plans d'infrastructures, d'installations, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; gestion de projets techniques en matière de construction, installation, mise en service, entretien, maintenance, réparation et rénovation d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière de gestion de projets techniques en matière de construction, installation, mise en service, entretien, maintenance, réparation et rénovation d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance en matière d'établissement de plans d'infrastructures, d'installations, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance techniques pour l'achat, la vente et la sélection d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; gestion de projets scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; études, essais, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour la construction, l'installation, la mise en service, l'entretien, la maintenance, la réparation et la rénovation d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; informations et conseils techniques sur la sécurité nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et assistance techniques relatifs à la sécurité en matière de production d'énergie nucléaire ; contrôle et tests de sécurité dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; contrôles techniques d'installations et d'équipements dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; conseils techniques pour la gestion des risques dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; conseils techniques liés à l'environnement et au développement de conseils techniques pour la gestion des risques dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; inspection de chantiers de construction, d'installation, d'entretien, de maintenance, de réparation et de rénovation d'infrastructures, d'installations, de matériels, d'appareils, de centrales et d'usines dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; audit et contrôle de qualité et de sécurité dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production d'énergie nucléaire ; services de contrôle de conformité dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation (contrôle de qualité) dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie nucléaire ; contrôle et expertise techniques d'installations énergétiques dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations de production d'énergie nucléaire ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre son personnel, ses produits, ses matériaux, ses équipements, ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur, dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; recherches, analyses, et études techniques et technologiques dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour le compte de tiers, dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; recherche et développement dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; analyses physique et chimique dans le domaine de la production d'énergie nucléaire ; essais techniques en matière de production d'énergie nucléaire ; consultations, analyses, informations, conseils et expertise techniques et technologiques en matière d'essais de matériaux, dans le domaine de la production d'énergie nucléaire.