EDF SERVICE ENERGIE LOGEMENTS NEUFS
Présentation de la marque EDF SERVICE ENERGIE LOGEMENTS NEUFS
Déposée le 20 février 2003 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDF SERVICE ENERGIE LOGEMENTS NEUFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EDF SERVICE ENERGIE LOGEMENTS NEUFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EDF SERVICE ENERGIE LOGEMENTS NEUFS est expirée depuis le 20 février 2023.
ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°430714 - Publication au BOPI 2006-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30
Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2013 n°2520669 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-01-31